ci-après : (...) / c) Bénéfices de campagne dans le cas de services militaires, notamment pour services à la mer et outre-mer (...) ".

Le jugement sera donc confirmé sur le principe de l'accomplissement des heures supplémentaires, mais réformé sur le montant de la créance salariale en résultant.

née le 14 décembre 1954 à Douar Khobazza (Algérie) laquelle a conservé la nationalité française à l'indépendance de l'Algérie, pour avoir suivi la condition de son père, [U] [W], né le 6 mai 1920 à Gros

Elle conteste l'accomplissement par le salarié d'heures supplémentaires non rémunérées et indique produire plusieurs attestations de collaborateurs réfutant les allégations de M.

[F] [U] revendique la nationalité française par filiation maternelle pour être né le 27 janvier 1984 à [Localité 6] (Algérie) de Mme [N] [Z], née le 25 février 1959 à [Localité 5] (Algérie), française

né le 26 Septembre 1972 à ALGER (Algérie) ... 92110 CLICHY représenté par Me Adil ESSAIDI EL HIRCH, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur le PROCUREUR GENERAL domicilié en son

Ces dernières ont initié des investigations complémentaires en Algérie le 16 novembre 2023. Le 14 décembre 2023, le préfet a informé le consulat d'Algérie du placement en rétention de M. [O].

X... ; qu'un procès-verbal du même jour à 11 heures 40 fait état de la présentation dans les locaux du service enquêteur de Mme Petra A..., avocat au barreau de Lyon « avocat désigné par le nommé X...

Abdelkader à El Karimia Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre

Elle observe que l'employeur ne produit aucun relevé au soutien de ses allégations.

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier qu’elle a sollicité régulièrement, en vain, le service du 115, depuis le 6 janvier 2026.

comme pays de destination et annule ces décisions ; à titre subsidiaire, annule le jugement en tant qu'il rejette ses conclusions dirigées contre la décision fixant l'Algérie comme pays de destination

de services effectifs ... au bénéfice d'une pension de retraite proportionnelle ...

Cette orientation est assurée par un service intégré d'accueil et d'orientation () ".

La société B.H CATERING SERVICES occupe habituellement plus de 10 salariés.

LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier Attachée de justice : [N] [D] Entre DEMANDERESSE SAS ROOFTOP DEVELOPMENT, dont le siège social est sis 241 LOT DU PARC ST CLAIRE, ALLEE

Abdelkader Z..., demeurant ..., El Biar, Alger (Algérie), 4°/ de Mme Aïcha Z..., 5°/ de M.

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.