sur un fonds, ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée' et l'article 691 alinéa 1er du même code que : 'Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes

[Cadastre 15], [Cadastre 16], [Cadastre 17] à [Cadastre 18], [Cadastre 19] et [Cadastre 20], formant le domaine de [Localité 4] ; de plus, contrairement à ce que soutiennent les consorts [Y] les servitudes

construire du 11 octobre 2012 et permis modificatif du 26 mai 2016, les époux [J] ont procédé à différents travaux de réhabilitation lesquels ont notamment porté sur un volume surplombant la parcelle contigüe

l'immeuble 267, ouvrait sur la parcelle 427 nouvellement créée ; s'agissant d'un dispositif pérenne et visible, il s'en déduit que les consorts Y... ont créé par destination du père de famille une servitude

- que la demande ne peut s'appuyer sur la destination du père de famille, l'article 693 en réservant le bénéfice aux servitudes continues et apparentes, alors qu'il s'agit en l'occurrence d'une servitude

au profit de la parcelle C n° [Cadastre 3], doit bénéficier à l'ensemble des parcelles issues de la division conformément aux dispositions de l'article 694 du Code Civil, selon lequel la servitude continue

L'usage et l'étendue des servitudes ainsi établies se règlent par le titre qui les constitue; à défaut de titre, par les règles ci-après ».

servitude de passage conventionnelle mais un droit de passage non transmissible et que la servitude reste à constituer sur le fondement de l’enclavement des parcelles G n°[Cadastre 5], n°[Cadastre 9]

diverses espèces de servitudes, ou du jour où l'on a cessé d'en jouir, lorsqu'il s'agit de servitudes discontinues, ou du jour où il a été fait un acte contraire à la servitude, lorsqu'il s'agit de servitudes

Ce passage est adossé à une servitude de passage et permet la communication entre leurs fonds.

L'usage et l'étendue des servitudes ainsi établies se règlent par le titre qui les constitue. Selon les dispositions de l’article 688 du même code, les servitudes sont continues ou discontinues.

Sur l'existence d'une servitude conventionnelle L'article 691 du code civil dispose que : 'Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent

L'assiette et le mode de servitude de passage pour cause d'enclave sont déterminés par trente ans d'usage continu.

Certes, aucun acte de propriété ne prévoit l'existence d'une servitude de vue.

convention relative à la servitude, elle continue d'exister activement ou passivement en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné'.

Les articles 692 et 693 du même code disposent que 'La destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues et apparentes' et 'Il n'y a destination du père de famille que lorsqu'il

[S] [C], le tout fonctionnant par la main de l'homme, il ne peut s'agir en droit d'une servitude continue au sens de l'article 688 du code civil car, si elle est apparente conformément à l'article 689

la procédure et des moyens des parties, la cour se réfère à la décision attaquée et aux conclusions déposées. 1) - Sur les demandes des époux [V] L'article 691 du code civil dispose que les servitudes