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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01595_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il ressort des pièces de la procédure que la minute du jugement attaqué comporte l'ensemble des signatures requises par ces dispositions.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01169_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il ne comporte pas les signatures requises par les dispositions de l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - les premiers
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01078_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il ressort des pièces de la procédure que la minute du jugement attaqué comporte l'ensemble des signatures requises par les dispositions précitées.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01080_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il ressort des pièces de la procédure que la minute du jugement attaqué comporte l'ensemble des signatures requises par les dispositions précitées.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00148_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Si la commune de Villenoy soutient que le jugement attaqué est irrégulier en ce que la minute ne comporte pas les signatures requises par l'article R. 741-7 du code de justice administrative, il ressort
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00463_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un jugement n° 2008982 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 février 2022, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02595_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier faute pour la minute de comporter les signatures requises par l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - le classement en zone N des parcelles
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02909_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
L'établissement public fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04015_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le moyen tiré de ce que la minute du jugement attaqué ne comporterait pas l'ensemble des signatures requises en vertu de l'article R. 741-7 du code
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02814_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle soutient que : le jugement est entaché d’irrégularité en ce que la minute ne comporte pas l’ensemble des signatures requises ; la décision du 18 février 2020 est insuffisamment motivée ; la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00684_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le CNAPS soutient que : - le jugement est irrégulier faute de démonstration que la minute comporte les signatures requises par l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - le comportement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02325_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En premier lieu, il ressort de l'examen de la copie de la minute du jugement attaqué transmise à la Cour qu'elle comporte les signatures requises par les dispositions de l'article R. 741-7 du code de justice
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465562.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A et M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468808.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00155_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier faute de comporter les signatures requises par l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02159_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu’il ne comporte pas les signatures requises par l’article R. 741-7 du code de justice administrative et n’est pas suffisamment motivé, et en ce
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02542_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué ne comporte pas l'ensemble des signatures requises en méconnaissance des dispositions de l'article R. 741-7 du code de justice administrative et est entaché
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02968_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01248_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02672_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors que sa minute ne comporte pas l'ensemble des signatures requises, que l'existence de la décision par laquelle le président du tribunal
Source officiellePage 19 sur 12314