X... alors, selon le moyen : 1°/ que l'appréciation globale du risque de confusion pouvant résulter des similitudes entre les signes en présence doit, lors de l'examen de chaque aspect pertinent de ces

et le terme "appellation Bordeaux et Entre-deux-mers" figurant dans la marque querellée n'ont aucun caractère distinctif ou dominant, que la comparaison des signes dans leur ensemble atteste d'une similitude

clientèle, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1er et 27 de la loi du 31 décembre 1964 ; alors que, d'autre part, en retenant, pour statuer ainsi, la similitude

QUI EXPLIQUAIT L'IMPORTANCE DISPROPORTIONNEE DU BAT RESERVOIR ET DES OREILLES-LEVIERS, A DONC VIOLE CE TEXTE LEGAL, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET QUI NE S'EST PAS EXPLIQUE CONCRETEMENT SUR LA SIMILITUDE

D...) ont repris l'instance ; Attendu que les consorts D... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté ces demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en s'attachant uniquement, pour écarter toute similitude

En cas de simple imitation, le demandeur à l'action en concurrence déloyale doit établir la similitude entre ses propres produits et ceux du prétendu imitateur et apporter la preuve que cette similitude

En cas de simple imitation, le demandeur à l'action en concurrence déloyale doit établir la similitude entre ses propres produits et ceux du prétendu imitateur et apporter la preuve que cette similitude

globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce parmi lesquels figurent notamment l'intensité de la renommée et le degré de caractère distinctif de la marque, le degré de similitude

entre les signes n'était pas compensée par la similitude ou la complémentarité existant entre les services désignés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; Et sur le troisième

complémentarité des activités, la concentration du pouvoir de direction et la communauté des travailleurs, liés par les mêmes intérêts ; que manifestent notamment l'identité des conditions de travail la similitude

Sur ce dernier point, il allègue des similitudes sur lesquelles il indique ne pas revendiquer de droit privatif mais qui, associées à l’identité de titre, ne laissent selon lui aucune place possible à

Le jugement entrepris sera en conséquence infirmé sur ce point. » ; 1°) ALORS QU'afin d'apprécier l'existence d'un risque de confusion, il convient de déterminer le degré de similitude existant entre

4 de la directive n° 2008/95/CE du 22 octobre 2008 ; Attendu que pour statuer comme il fait, l'arrêt retient, encore, que, dans l'appréciation globale des signes en présence, il n'existe pas de similitude

L'appréciation de la similitude des signes en conflit implique de les comparer pour déterminer s'ils présentent, sur l'un ou l'autre des plans visuel, phonétique ou conceptuel un degré de similitude par

SUR CE : Sur la similitude des produits et services : Considérant que la SAS Hubert Prod conteste la comparaison des produits et services effectuée par le directeur général de l'INPI ; Que la

SUR CE : Sur la similitude des produits et services : Considérant que la SAS Hubert Prod conteste la comparaison des produits et services effectuée par le directeur général de l'INPI ; Que la

temps futur – de sorte que les signes ne risquaient pas de se confondre, la cour d'appel qui n'a pas procédé à une appréciation globale combinant l'ensemble des facteurs de confusion susvisés et des similitudes

Les signes en cause présentent dès lors, du point de vue visuel, une physionomie nettement différente qui, alliée à l'absence de similitude phonétique et conceptuelle et au faible degré de similitude des