la dénaturation est alléguée n'étant pas produit, la Cour de Cassation n'est pas en mesure d'exercer son contrôle; Attendu, en second lieu, que la cour d'appel n'était pas tenue d'entrer dans l'argumentation

l'immeuble mitoyen les désordres litigieux ; qu'en laissant sans réponse ces conclusions, au motif qu'elle se refusait à «suivre les parties dans le détail d'une discussion se situant au niveau d'une simple

FAISAIT VALOIR QUE SI MEME UNE ACTIVITE SIMPLEMENT ACCESSOIRE POUVAIT JUSTIFIER L'AFFILIATION DE L'ENTREPRISE A LA CAISSE DES CONGES PAYES DU BATIMENT, ENCORE FALLAIT-IL QUE CERTAINS DE SES SALARIES FUSSENT

LETTRES, QUI NE SONT PAS INDIVIDUALISEES, CE QUI EMPECHERAIT LA COUR DE CASSATION D'EXERCER SON CONTROLE, NE SERAIT PAS DE NATURE A ETABLIR L'EXISTENCE D'UN CONTRAT DE PRET, QUI NE POURRAIT RESULTER DE SIMPLES

valablement inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale des copropriétaires peuvent donner lieu à " décision " susceptible de recours, tout autre point abordé ne pouvant donner lieu qu'à un simple

de l'employeur ainsi invoquée, le conseil de prud'hommes a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu que les juges du fond, qui n'étaient pas tenus de répondre à des simples

montant de 1 394 francs ainsi que la somme de 81 600,31 francs à l'expiration de la durée du contrat ; qu'elle en a exactement déduit, justifiant légalement sa décision, sans être tenue de répondre à de simples

. - Y... à ses torts exclusifs ; Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à un simple argument tiré de l'attitude procédurale de Mme Y..., a souverainement estimé que la liaison

REALISATION DE L'ACCIDENT; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, ABSTRACTION FAITE DE MOTIFS SURABONDANTS VOIRE ERRONES, LA COUR D'APPEL, QUI N'ETAIT PAS TENUE DE REPONDRE AUX SIMPLES

PARCOURU QU'ENVIRON 10 000 KILOMETRES, ALORS QU'ILS SAVAIENT QU'ELLE EN AVAIT PARCOURU PLUS DE 98 000 ; ATTENDU QUE PAR CES CONSTATATIONS LA COUR D'APPEL, QUI N'AVAIT PAS A REPONDRE EXPRESSEMENT A UN SIMPLE

l'employeur, l'arrêt attaqué a dénaturé les conclusions de la société X... et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à un simple

REPONDRE AUX CONCLUSIONS FAISANT VALOIR QUE SI MEME LA VEUVE ETAIT AUTORISEE A OPTER AINSI QU'ELLE LE DEMANDAIT, UNE TELLE OPTION N'AURAIT PU ETRE PREJUDICIABLE QU'AUX DEMOISELLES X..., S'AGISSANT LA D'UN SIMPLE

poursuite préalable de cette société pour des dettes contractées dans le cadre de leurs propres activités commerciales ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre au simple

leurs démissions sur le champ, les juges du fond, d'une part, ont répondu en l'écartant au moyen tiré d'une dispense d'exécution de la part de l'employeur, d'autre part, n'avaient pas à répondre à un simple

SOUVERAIN D'APPRECIATION DE L'EXISTENCE D'UN VICE CACHE, SANS AVOIR A TENIR COMPTE DE LA COMPETENCE RESPECTIVE DES PARTIES, DES LORS QU'ELLE ESTIMAIT QUE LE DEFAUT ETAIT APPARENT, NI A REPONDRE AU SIMPLE

CONSTITUTIFS" ; QUE, PAR CE MOTIF, D'OU IL RESULTE QUE LA CLIENTELE EXISTAIT ENCORE LORS DE LA CONCLUSION DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE, LA COUR D'APPEL QUI N'ETAIT PAS TENUE DE REPONDRE A DE SIMPLES

INCOMPETENTS A TITRE SUBSIDIAIRE, ILS ONT MECONNU L'OBJET DU LITIGE ET VIOLE L'ARTICLE 12 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI N'ETAIT TENUE NI DE REPONDRE A UN SIMPLE

L'INTERDICTION D'EXERCER SA PROFESSION ET A DONC CONSIDERE, SELON LUI, QU'IL N'Y AVAIT PAS D'INCONVENIENT A LE LAISSER REPRENDRE SES ACTIVITES ; MAIS ATTENDU QUE LE TRIBUNAL N'ETAIT PAS TENU DE REPONDRE AU SIMPLE