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54 336 résultats pour « société à cotisations variables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300031

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

anonyme, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de Plurial Home Expert, 4°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, société d'assurance mutuelle à cotisations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210637

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Hôtel des ventes de Monte-Carlo, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...]

Source officielle
TJ

Première Chambre

69601a10cdc6046d47ac19ab

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de la société d'assurances mutuelle à cotisations variables Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF) un contrat d'assurance de sa flotte automobile.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67ef6fc37985d82da296f7fd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Représentée par Me Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) société d'assurance mutuelle à cotisations

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

680b1a6f2364a383b774761a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

d'assurances mutuelles à cotisations variables dont le siège est [Adresse 5] agissant par la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège » A titre principal : confirmer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9217b

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

30140 ANDUZE Monsieur Hervé A... ... 30900 NIMES Représenté par Me Jean paul CHABANNES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Compagnie d'assurances MACIF La compagnie MACIF, société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201014

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Mutuelle de Poitiers assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, dont le siège

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

6807e3e9eb5d421e6c599bd8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

française, Ergothérapeute, demeurant [Adresse 1], représentée par Me Carine DUCROUX, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant La MATMUT – Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes, société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300318

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

contre l'arrêt rendu le 3 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f9f3b8a6be9c926c7caac3

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

sociétés co-obligées des condamnations prononcées au bénéfice de la société OPPCI UGC.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f9f3b9a6be9c926c7caacd

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

sociétés co-obligées des condamnations prononcées au bénéfice de la société OPPCI UGC.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be096cda2201c09829fd0

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

F] [R] ; 4/ SMABTP, Société mutuelle d’assurance à cotisations variables, assureur de la société CO.RE.BAT., devant le juge des référés du tribunal judiciaire de MARSEILLE, au visa de l’article 145 du

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6973a439cdc6046d4770e22f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

RG 25/04633 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWPP [A] [C] [Y] [J] [O] [Z] SCI [Adresse 5] C/ [E] [M] [P] [N] épouse [M] Compagnie d'assurance SMABTP* SARL SHTP SARL BETTEC Copie

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6034489b5b271c39347aac09

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Janvier 2017 APPELANTE : MFA, Société d'Assurances à cotisations variables, représentée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300087

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

[B] [Q], domicilié [Adresse 7], 3°/ à Mme [J] [S], domiciliée [Adresse 5], 4°/ à Mme [I] [U], veuve [Y], domiciliée [Adresse 4], 5°/ à la [4] ([3]), société d'assurance mutuelle à cotisations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300233

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Aréas dommages, société d'assurance mutuelle à cotisations

Source officielle
CC

civ3

61372109cd580146773f077b

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

anonyme KAUFMANN AND BROAD, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., 2°/ de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), Société mutuelle d'assurance à cotisations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300443

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[G] [U], domicilié [Adresse 7], 3°/ à la Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société ARM, société par

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700105b8daa57c7f667b6f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX La SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), es qualité d’assureur de la société ARTEL SOCIETE NOUVELLE Société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310377

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

le litige l'opposant : 1°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 6], 2°/

Source officielle

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