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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300031
16 janvier 2025
anonyme, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de Plurial Home Expert, 4°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, société d'assurance mutuelle à cotisations
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210637
17 septembre 2020
Hôtel des ventes de Monte-Carlo, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...]
Première Chambre
69601a10cdc6046d47ac19ab
6 janvier 2026
de la société d'assurances mutuelle à cotisations variables Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF) un contrat d'assurance de sa flotte automobile.
2ème CHAMBRE CIVILE
67ef6fc37985d82da296f7fd
3 avril 2025
Représentée par Me Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) société d'assurance mutuelle à cotisations
TROISIEME CHAMBRE
680b1a6f2364a383b774761a
24 avril 2025
d'assurances mutuelles à cotisations variables dont le siège est [Adresse 5] agissant par la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège » A titre principal : confirmer
Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9217b
19 mars 2015
30140 ANDUZE Monsieur Hervé A... ... 30900 NIMES Représenté par Me Jean paul CHABANNES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Compagnie d'assurances MACIF La compagnie MACIF, société
ECLI:FR:CCASS:2023:C201014
12 octobre 2023
Mutuelle de Poitiers assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, dont le siège
Deuxième Chambre
6807e3e9eb5d421e6c599bd8
4 avril 2025
française, Ergothérapeute, demeurant [Adresse 1], représentée par Me Carine DUCROUX, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant La MATMUT – Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes, société
ECLI:FR:CCASS:2026:C300318
28 mai 2026
contre l'arrêt rendu le 3 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle
Pôle 4 - Chambre 6
67f9f3b8a6be9c926c7caac3
11 avril 2025
sociétés co-obligées des condamnations prononcées au bénéfice de la société OPPCI UGC.
67f9f3b9a6be9c926c7caacd
Référés Cabinet 4
671be096cda2201c09829fd0
11 octobre 2024
F] [R] ; 4/ SMABTP, Société mutuelle d’assurance à cotisations variables, assureur de la société CO.RE.BAT., devant le juge des référés du tribunal judiciaire de MARSEILLE, au visa de l’article 145 du
Chambre 1-5
6973a439cdc6046d4770e22f
22 janvier 2026
RG 25/04633 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWPP [A] [C] [Y] [J] [O] [Z] SCI [Adresse 5] C/ [E] [M] [P] [N] épouse [M] Compagnie d'assurance SMABTP* SARL SHTP SARL BETTEC Copie
1ère chambre civile B
6034489b5b271c39347aac09
10 janvier 2017
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Janvier 2017 APPELANTE : MFA, Société d'Assurances à cotisations variables, représentée
ECLI:FR:CCASS:2016:C300087
21 janvier 2016
[B] [Q], domicilié [Adresse 7], 3°/ à Mme [J] [S], domiciliée [Adresse 5], 4°/ à Mme [I] [U], veuve [Y], domiciliée [Adresse 4], 5°/ à la [4] ([3]), société d'assurance mutuelle à cotisations
ECLI:FR:CCASS:2023:C300233
30 mars 2023
section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Aréas dommages, société d'assurance mutuelle à cotisations
61372109cd580146773f077b
3 mai 1989
anonyme KAUFMANN AND BROAD, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., 2°/ de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), Société mutuelle d'assurance à cotisations
ECLI:FR:CCASS:2025:C300443
9 octobre 2025
[G] [U], domicilié [Adresse 7], 3°/ à la Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société ARM, société par
REFERES 2ème Section
68700105b8daa57c7f667b6f
7 juillet 2025
de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX La SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), es qualité d’assureur de la société ARTEL SOCIETE NOUVELLE Société
ECLI:FR:CCASS:2022:C310377
13 juillet 2022
le litige l'opposant : 1°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 6], 2°/
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