. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire des sociétés Cidelcem et Cidelcem Industrie (les sociétés), la société Transports Graveleau

versées, du 1er mars 2004 au 20 septembre 2006, pour le compte de [W] [U] en raison de la perception, par celui-ci, d'une rente du régime des accidents du travail sur la même période ; que la société

, DU 12 JUILLET 2022 La société Compagnie d'exploitation des services auxiliaires aériens, (Servair), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 21-14.149 contre l'arrêt

La société [1] (la société) et la [2] (la caisse), parties intervenantes, ont relevé appel de cette décision. 5.

1-2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Netirons LLC, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2] (États-unis), 2°/ à la société Fiber Grid, société de droit étranger,

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

à une société en formation dans les écritures de la banque domiciliatrice de l'effet litigieux qu'à la suite d'une erreur de cet établissement, sans que la société LST n'en ait été informée, et qu'en

et des affaires de sécurité sociale), dans les litiges les opposant : 1°/ à Mme [D] [BX], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Entreprise Maës & compagnie, dont le siège est [Adresse

[V], assuré auprès de la société Axa. 4. Par acte du 28 mars 2000, M. [G], agissant au nom de la société en formation Baptemil, a pris les locaux à bail commercial. 5.

Four solaire développement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 24-16.780 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2024 par la cour d'appel de Montpellier (5e

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Platex que sur

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire des sociétés Cidelcem et Cidelcem industrie (les sociétés), la société Romi, fournisseur de

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire des sociétés Cidelcem et Cidelcem Industrie (les sociétés), la société Etablissements Castellani

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire des sociétés Cidelcem et Cidelcem Industrie (les sociétés), la société d'Arcangeli Atelier La

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire des sociétés Cidelcem et Cidelcem Industrie(les sociétés), la société La Rhodanienne, fournisseur

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire des sociétés Cidelcem et Cidelcem Industrie (les sociétés), la société Vigalu, fournisseur de

Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la société Total Pétrochimical France, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire des sociétés Cidelcem et Cidelcem Industrie (les sociétés), l'association CAT Le Menois, fournisseur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Primi, société à responsabilité

, notaires, dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire), ..., 4 / de la MGFA, devenue Les Mutuelles du Mans, société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège est au Mans (Sarthe), ..., défendeurs