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301 415 résultats pour « societe de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00134

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

, DU 4 FÉVRIER 2026 La société Onet services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé les pourvois n° M 24-15.125, N 24-15.126, Q 24-15.128 contre trois arrêts rendus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01238

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

que Mme Y... et vingt-trois autres salariés, engagés par la société Onet services en qualité d'agent de service et affectés sur le site de l'hôpital de la Conception à Marseille, ont saisi la juridiction

Source officielle
CC

comm

613723e9cd5801467740fca2

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

, société à responsabilité limitée, dont le siège ... ci-devant et actuellement ..., 2 / la société Natur'A, société de droit polonais SPZ00, dont le siège est UL Okrag 12/5, 407 Varsovie, en cassation

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7b66cdc6046d4703f80d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par déclaration du 25 novembre 2025, la société [G] SERVICES ANIMAUX a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d403

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02422 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LT3O [B] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00788

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société JPB services aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société JPB services

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3b2c33bb68747a02ed

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02449 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LT5E [S] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00457

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la Société Onet Services à verser à Madame A... B... les sommes de 4 860,89 ?

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6d0a9b8668ac67d3e8

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02344 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LTV5 [S] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200702

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 septembre 2021), Mme [X] [K], épouse [C] [W], salariée de la société Elior services propreté et santé, a saisi un conseil de prud'hommes aux fins de contester son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01121

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 19 janvier 2018), le groupe David, composé de la société David miroiterie et de la société David services, a été repris le 22 septembre 2010 par le groupe verrier japonais

Source officielle
CC

soc

6137213ecd580146773f22a6

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PIERRE SERVICES, dont le siège est à Paris (15ème), 24-26, place

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00458

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la Société Onet Services à verser à Madame Y...

Source officielle
CA

Référés

6a210c17cdc6046d4709564b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Taxis Service Entreprise la somme de 2 939,88 euros TTC au titre des frais de remise en état du véhicule ; - Condamné Monsieur [B] [E] à payer à la société Taxis Service Entreprise la somme de 6 334,95

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01069

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[U], salarié de la société Onet services (la société), a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution de son contrat de travail. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01068

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[K], salarié de la société Onet services (la société), a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution de son contrat de travail. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01929

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 2015), que la Fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de services informatiques, des études, du conseil et de l'ingénierie

Source officielle
CC

comm

613724d3cd58014677418aa8

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

désistement envers la société FFB, venant aux droits de la société Facom ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 janvier 2005), que la société GMK service rapide

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d561a0cdc6046d47713dfa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle a eu recours aux services de la société par actions simplifiées INSURED SERVICES (ci-après dénommée la SAS INSURED SERVICES ou la société INSURED SERVICES), en sa qualité de courtier, afin de souscrire

Source officielle
CC

civ2

6137250ccd5801467741a888

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

X..., salarié intérimaire, mis à disposition de la société Nicollin par la société Universal services intérim en tant qu'éboueur, a été victime le 4 mai 2000 d'un accident du travail, sa main droite ayant

Source officielle

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