moyen, d'une part, en déclarant que l'obligation d'intenter les poursuites dans le délai de trois mois, disposition destinée à protéger la caution, ne commençait à courir qu'à l'expiration du délai de soixante

l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Lorient du 16 février 2016, confirmée par l'arrêt de la cour d'appel de Rennes du 18 octobre 2016, pour la période correspondant au soixante

font l'objet d'une prise en charge au titre de l'assurance maladie et retenu, par motifs propres et adoptés, qu'il importait peu à cet égard qu'ils aient été effectivement dispensés par des aides soignants

l'arrêt attaqué (Bourges, 20 décembre 2019), Mme [R] a été engagée, le 30 mars 2000, par l'association des Pupilles de l'enseignement public du Cher - PEP18, en qualité d'aide-soignante

[Y] et quatorze autres salariés employés par l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie du Nord-Est (l'UGECAM Nord-Est) aux fonctions d'aide-soignant ou d'infirmier, ont

[Y], aide-soignant au service de santé des armées a été mis à disposition par le ministère de la Défense auprès de la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat-CGT (FNTE-CGT) à compter du 1er septembre

[Y] a été engagé le 1er juillet 2013 en qualité d'aide-soignant par la Mutualité française Grand Sud qui relève de la convention collective nationale de la fédération des établissements hospitaliers et

le linge de certains résidents contre pourboire de ces derniers nonobstant l'interdiction catégorique, par le règlement intérieur du personnel, de la perception de pourboire de la part du personnel soignant

L..., née le [...] , aide-soignante, a sollicité, pour effet au 12 septembre 2015, l'attribution de la pension d'invalidité de deuxième catégorie que la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure et Loir

euros et que, même si elles étaient de moindre importance, il avait compris le fonctionnement du marché et la volatilité des cours sur laquelle il pariait pour acheter et vendre, sa profession d'aide-soignant

X... a été engagé, à compter du 1er octobre 1985, par l'Association pour la rééducation et la réadaptation sociale (ARRS) qui gère l'Institut Clairval, en qualité d'aide-soignant à temps partiel, pour

Ils ajoutent que, si l'obligation vaccinale des soignants constitue un débat d'intérêt général, ce n'est pas le sujet de l'article en cause, dont les passages en cause, qui se livrent à une critique de

contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté, d'une part, que ''la salariée soutient que le personnel soignant

pour débouter Mme [I] de ses demandes au titre de la rémunération minimale forfaitaire, que celle-ci avait déclaré au titre de ses revenus pour les années 2005 à 2011 avoir travaillé entre cinq cent soixante-dix-sept

avoir versé aux débats les reproductions papier des quatre cent quatre-vingt-quatre clichés sur lesquels reposaient ses demandes, quand figuraient parmi eux de nombreuses reproductions des deux cent soixante-treize

X... né le 4 avril 1923, alors, selon le moyen, que le service d'une pension de vieillesse, liquidée au titre dudit régime et dont l'entrée en jouissance intervient à compter du soixantième anniversaire

toutefois excéder la durée de garantie fixée par l'article 1.3" à savoir celle suivant la liquidation de la pension de retraite de la sécurité sociale, la cessation d'activité professionnelle ou le soixante

vue de comprendre les circonstances de son décès en date du 13 mars 2016, notamment : 1) le dossier médical du service des urgences comprenant : a) l'observation médicale ; b) la transmission des soignants

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'étude réalisée portant sur le coût financier relatif à la dotation d’un troisième vêtement de travail au profit des personnels soignants

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 septembre 2003), que Mme X..., engagée le 4 août 1986 en qualité d'aide soignante