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La SMABTP a opposé à cette demande une clause d'exclusion stipulée au contrat souscrit par la société 2CVP visant les désordres relevant de la garantie de parfait achèvement.

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son article 2 que la renonciation qui serait ainsi consentie pour permettre la mobilisation d'une situation donnée ne porterait pas atteinte aux droits de la banque de l'entreprise sur le reste du marché

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société Apple distribution international, en présence de la société Orange, était une action reposant, par principe, sur des considérations d'ordre public visant à la protection du fonctionnement du marché

applicable au marché de maîtrise d'œuvre en litige : " Le pouvoir adjudicateur et le titulaire s'efforceront de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations du