Par jugement du 22 février 2019, un tribunal d'instance a condamné ce syndicat des copropriétaires, sous astreinte, à faire réaliser des travaux. 3.

ECARTER l'exécution provisoire.

Le 29 janvier 2020 le syndicat des copropriétaires représenté par ce même syndic, a assigné les copropriétaires désignés membres du conseil syndical par cette ordonnance.

CONDAMNER Monsieur [V] [K] à payer au SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 9] la somme provisionnelle de 3.000 euros en réparation du préjudice subi ; CONDAMNER Monsieur [V] [K] à payer au SYNDICAT

Il a été constaté par le syndic que la société HM2 ne déférait pas régulièrement aux appels provisionnels de charges et cotisations sur fonds travaux qui lui étaient trimestriellement adressés, et ce depuis

REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00345 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4PE AFFAIRE : Syndic. de copro.

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Faisant état d'impayés, le syndicat des copropriétaires, par l'intermédiaire de son syndic, a adressé plusieurs lettres de relance et de mise en demeure à Monsieur [X] [U].

ses demandes, - condamner Mme [F], à verser par provision au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 5], représenté par son syndic, la société Matera la somme de 9 266,40

Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] est représenté par son syndic la société GESTION IMMOBILIERE GESIMMO.

Dans tous les cas, le syndic en place ne peut être désigné au titre d’administrateur provisoire de la copropriété.

. *** L’affaire oppose : PARTIE DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 3] sise [Adresse 4], représenté par son syndic, la S.A.R.L.

En l'absence de règlement de l'arriéré de charges, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à Versailles (78000) (ci-après le syndicat des copropriétaires), représenté par son syndic

Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l’exigibilité de la créance du syndicat.

Le 14 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], représenté par son syndic, la société CITYA EUROPE IMMO CONSEIL, a fait assigner M.

à disposer d'un compte bancaire séparé ; que M. et Mme Y..., copropriétaires, ont assigné le syndicat des copropriétaires en nullité du mandat de syndic de la société BDI, faute d'avoir fait délibérer

Faisant état d'impayés, le syndicat des copropriétaires, par l'intermédiaire de son syndic, a adressé plusieurs lettres de relance et de mise en demeure à Monsieur [W] [U].

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.