LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

huit témoins de personnalité.

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, il a donné lecture des procès-verbaux des différents témoins non cités, ni dénoncés, ainsi que d'autres pièces de la procédure ; "alors, d'une part, qu'en communiquant des pièces de la procédure écrite

qu'il a pris l'initiative de faire citer pour la présente audience ; que la Cour n'ordonnera pas l'audition de nouveaux témoins, non mentionnés lors de l'enquête préliminaire alors surtout que le prévenu

, manque de base légale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que les trois témoins cités et signifiés, Bernard R , Yohann L.

; "alors que conformément aux exigences de l'article 331 du Code de procédure pénale, applicables aux témoins reprochables visés à l'article 335 du même code, les témoins doivent déposer séparément

-V. débats p. 7 et 8) ; " alors qu'il convient pour apprécier l'âge du témoin de se placer à la date des faits et non à celle de la déposition ; que Z... et A..., mineurs au moment des faits, ne pouvaient

Balve régulièrement cité et signifié alors que tout témoin régulièrement cité et signifié est acquis aux débats et doit être entendu à peine de nullité de l'instruction à l'audience, de la déclaration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

a été entravé : le directeur a contacté les témoins qu’il entendait citer pour confirmer le caractère généralisé de la procédure mise en place par ce même directeur ; - il n’a pas eu accès à l’intégralité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Le requérant, assisté d’un avocat commis d’office, ne cita aucune personne en qualité de témoin.

cités et notifiés, l'expert B... et les témoins C..., D... et E... n'ayant pas répondu à l'appel de leur nom, le président a décidé qu'il serait passé outre aux débats ; " aux motifs que leur déposition

ultérieure en raison de la défaillance des témoins visés au moyen ; que la Cour, après un arrêt de sursis à statuer jusqu'à l'achèvement de l'instruction à l'audience, a, par un nouvel arrêt, décidé de

et avant la lecture de l'arrêt de renvoi, la Cour, sans interpeller ni l'accusé ni son conseil, a renoncé à l'audition de Mme Aïcha X..., épouse Y..., témoin cité et signifié acquis aux débats ; " alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

le 22 juillet 2016, pour l'audience du 24 octobre 2016 ; que le 21 septembre 2016, M.

Il n'avait pas été possible de citer la victime à comparaître à l'audience principale.