Les navires de longueur hors tout inférieure ou égale à 15 mètres neufs et existants, équipés d'une timonerie et effectuant des opérations de pêche dans un dispositif de séparation de trafic (DST) sont équipés d'un système d'identification automatique

Article 2

—

Toutefois, lorsque la nature particulière du trafic le justifie, le ministre chargé de l'aviation civile peut décider, après avis du conseil supérieur de l'aviation marchande, que la redevance est perçue aussi bien au débarquement qu'à l'embarquement.

LEGIARTI000043500771

—

Elle est activée selon des horaires variables, en fonction de l'état du trafic. - une signalisation horizontale d'une ligne discontinue de type T3 de largeur 5u séparant la voie réservée des autres voies de l'autoroute A411 ; - dans le sens “ Suisse vers

Article L119-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 37

Code de la voirie routière

. - Les péages peuvent être modulés, pour tenir compte de l'intensité du trafic, en fonction du moment de la journée, du jour de la semaine ou de la période de l'année. L'amplitude maximale de la modulation est fixée par décret.

Article R413-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 44

Code de la route

dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic

Article R3115-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 85

Code de la santé publique

publique ; 5° Risque pour la santé publique, la probabilité d'un événement qui peut nuire à la santé des populations humaines, plus particulièrement d'un événement pouvant se propager au niveau international ou présenter un danger grave et direct ; 6° Trafic

Article Annexe

—

ATM (Air Traffic Management) : Gestion du trafic aérien. ATSEP (Air Traffic Safety Electronic Personnel) : Personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne. CNS : communication, navigation et surveillance.

Article 12

—

l'exploitation de l'aviation civile en fonctions dans l'administration de l'aviation civile, comptant au moins trois années d'exercice des fonctions de contrôle de la circulation aérienne ou quatre années d'exercice des fonctions de gestion des aires de trafic

Article R40-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 13

Code de procédure pénale

mutilation ou une infirmité permanente ; – vol avec violences ; – agression sexuelle ; – atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans, atteinte sexuelle sur mineur de plus de quinze ans aggravée ; – corruption de mineur ; – proxénétisme ; – viol ; – trafic

Article L931-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 76

Code de la sécurité sociale

Le groupement assurantiel de protection sociale ne peut exercer sur ses membres d'influence dominante au sens du 1° de l'article L. 356-1 du code des assurances ni établir de relations financières fortes et durables entre ses membres.

Article 322-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 34

Code pénal

ministériel, d'un militaire de la gendarmerie, d'un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l'administration pénitentiaire ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, en vue d'influencer

Article Annexe I

—

à niveau - les risques et comportements préventifs à l'abord des zones de chantiers et d'intervention des personnels travaillant sur les réseaux routiers ; - les effets de la consommation d'alcool et de produits stupéfiants - la criminalité et le trafic

Article 2

—

de passage devant le point d'observation correspondant à la section élémentaire considérée ; le prix kilométrique PKR peut également faire l'objet d'une majoration exceptionnelle certains jours de l'année correspondant aux très grandes pointes de trafic

Article 229-V.05

—

que le voyage prévu a été planifié au moyen de cartes marines et de publications nautiques appropriées pour la zone en question. 2 Le plan de voyage doit définir une route qui : .1 tient compte, le cas échéant, de tous les systèmes d'organisation du trafic

Article Annexe II

—

Article L2142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 62

Code des transports

Elle est chargée de la gestion du trafic et des circulations sur ces lignes et ces réseaux lorsque les exigences de sécurité et d'interopérabilité du système ferroviaire ou la continuité du service public l'imposent.

Article L34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 12

Code des postes et des communications électroniques

lorsqu'est constatée une menace grave, actuelle ou prévisible, contre cette dernière, le Premier ministre peut enjoindre par décret aux opérateurs de communications électroniques de conserver, pour une durée d'un an, certaines catégories de données de trafic

LEGIARTI000033311487

—

approches maritimes (*) Défense Délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer (DDG AEM) Tout service disposant de moyens de détection maritime Centre opérationnel interarmées (COIA) (*) Hors défense maritime du territoire Protection du trafic

LEGIARTI000049878432

—

dans l'exercice du service du contrôle de la CAM 8008-01 : Bénéficiaires de l'information de trafic 8008-02 : Contenu de l'information de trafic RCAM.8010 : Minimums de séparation 8010-01 : Choix des minimums de séparation 8010-02 : Les détails des minimums

Article FRA. APPENDICE 6

—

a) TRAFIC (renseignements) ☑ ☑ … pour communiquer des renseignements sur le trafic b) PAS DE TRAFIC CONNU ; ☑ ☑ … pour accuser réception de renseignements sur le trafic * c) JE SURVEILLE ; * * d) TRAFIC EN VUE ; * *

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