Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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14 759 résultats pour « travaux de réparation et d'entretien jusqu'à la résiliation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L113-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 51
La durée du contrat et les conditions de résiliation, particulièrement le droit pour l'assureur et l'assuré de résilier le contrat tous les ans, sont fixées par la police.
Article D353-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 79
La résiliation prend effet au terme de la convention initiale ou au terme de chaque période de renouvellement.
Article 3
I. - Les adjoints techniques exercent des fonctions d'entretien, des fonctions d'accueil et des fonctions techniques.
Article L113-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 51
La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste ou de la date de notification.
Article L131-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 58
Pendant une deuxième période pouvant aller jusqu'à dix ans, le pâturage peut être interdit par l'autorité administrative compétente de l'Etat sur tout ou partie de l'étendue ainsi incendiée et reboisée.
Article 32
Décompte de résiliation 32.1. La résiliation fait l'objet d'un décompte de résiliation, qui est arrêté par le maître d'ouvrage et notifié au maître d'œuvre.
Article 43
Décompte de résiliation 43.1.
Article Annexe 2 au III art R353-159
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 23
d'entretien et de grosses réparations.
Article 2
Les travaux prévus à l'article 1er peuvent, nonobstant toute disposition ou stipulation contraire, être exécutés par le propriétaire dans les mêmes conditions que les réparations urgentes visées à l'article 1724 du Code civil.
Article 1
les écoles de formation maritime et aquacole et les établissements d'enseignement visés à l'article L. 815-1 du code rural, en cours au 31 décembre 1985, seront poursuivies, suivant les dispositions juridiques et financières en vigueur à cette date, jusqu'à
Article Annexe
de vente. 43.33Z-Z Travaux de revêtement des sols et des murs. 43.34Z-A Travaux de miroiterie de bâtiment, vitrerie. 43.34Z-B Travaux de peinture extérieure. 43.34Z-C Travaux de peinture intérieure et peinture plâtrerie. 43.34Z-D Travaux de
Article 4
locatives ; g) Qui prévoit la résiliation de plein droit du contrat en cas d'inexécution des obligations du locataire pour un motif autre que le non-paiement du loyer, des charges, du dépôt de garantie, la non-souscription d'une assurance des risques
Article R312-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 90
Le préfet peut également subordonner son autorisation à l'engagement du propriétaire d'exécuter des travaux ultérieurs de reconstitution et d'entretien dans un délai indiqué.
Article 20
Les organismes de gestion du maintien de la navigabilité et les organismes d'entretien utilisent des données d'entretien applicables à jour.
Article D215-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 61 > 49
La fonctionnalité de résiliation du contrat prévue à l'article L. 215-1-1 est présentée au consommateur sous la mention : “ résilier votre contrat ” ou une formule analogue dénuée d'ambiguïté, affichée en caractères lisibles.
Article D215-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 61 > 50
-Aux fins d'identification du contrat à résilier, la fonctionnalité de résiliation prévue à l'article L. 215-1-1 comporte des rubriques permettant de fournir au professionnel les informations suivantes, ou d'en confirmer l'exactitude :
Article L251-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 61
Constitue une réclamation toute demande en réparation amiable ou contentieuse formée par la victime d'un dommage ou ses ayants droit, et adressée à l'assuré ou à son assureur.
Article 1
Le présent décret s'applique aux travaux miniers conduits à terre et en mer jusqu'à la limite de la mer territoriale et du domaine public maritime.
Article 29
Les travaux d'entretien sont autorisés par l'autorité militaire compétente après simple avis du comité consultatif. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux travaux couverts par le secret de la défense nationale.
Article 2
Les postes de travail ouvrant droit au bénéfice de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation au titre du dernier alinéa de l'article 2 et au titre de l'article 3 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont les suivants : a) Les
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