Vu la procédure suivante : La société Broadband Pacifique a demandé à l'arbitre désigné le 14 janvier 2013 par une ordonnance du président du tribunal de première instance de Nouméa de statuer sur les

sans s'arrêter aux termes qui ont été retenus par les arbitres, il est constant en l'espèce, que le tribunal arbitral qui a été, au demeurant, saisi par MARRIOTT d'un mémoire sur la compétence et qui,

arbitres, faute de quoi elle pourra être exécutée par le tribunal compétent » ; que des juridictions arbitrales composées de trois membres siégeant à Prague ont rendu notamment une sentence partielle

; que, selon l'article 1449 du même code, l'existence d'une convention d'arbitrage ne faisait pas obstacle, tant que le tribunal arbitral n'était pas constitué, à ce qu'une partie saisisse une juridiction

D'ARGUER LE CONTRAT DE NULLITE ENLEVAIT TOUTE COMPETENCE AUX ARBITRES POUR STATUER SUR LA VALIDITE DE LA CLAUSE COMPROMISSOIRE INCLUSE EN CE CONTRAT ; QUE LE TRIBUNAL ARBITRAL A DIT N'Y AVOIR LIEU

incompétente à moins que la convention d' arbitrage ne soit manifestement nulle ; qu' il appartient en conséquence à l' arbitre de statuer en priorité sur sa propre compétence, que seule une nullité ou

du principe compétence-compétence, seul l'arbitre était compétent pour statuer sur sa propre compétence.

COMPROMISSOIRE, REPRISES SANS LE COMPROMIS D'ARBITRAGE, ET MISES EN OEUVRE PAR LES PARTIES LORS DE LA CONSTITUTION DU TRIBUNAL ARBITRAL, UNE DESIGNATION CERTAINE DE LA LOI FRANCAISE DE PROCEDURE, LA COUR

Par une sentence rendue à New Delhi le 14 septembre 2015, le tribunal arbitral composé de MM [D] et [A], arbitres et de M.

rendue le 5 janvier 2005 à Paris par le Tribunal arbitral composé de Roland PETIT-PIGEARD, Président, et Messieurs [L] [S] et [I] [W], arbitres, exéquaturée par ordonnance de M.

de statuer par priorité sur sa propre compétence, sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la convention d'arbitrage ; Attendu que, pour dire le tribunal de commerce compétent pour statuer sur

que le principe compétence compétence n'a pas été réellement posé et que le juge étatique n'est pas compétent pour statuer sur la compétence de l'arbitre et son étendue.

[G] et les deux arbitres ont désigné comme président du tribunal arbitral, M.[F].

Par une sentence partielle rendue à [Localité 9] le 20 août 2010, le tribunal arbitral composé de M. [L], président, de M.

Tous les arbitres doivent nécessairement être titulaires d’une licence « Arbitre » avant d’arbitrer. (…). ».

Elle ajoute encore qu'il n'est nullement demandé à l'expert de donner des appréciations d'ordre juridique mais seulement de fournir des éléments de fait susceptibles d'éclairer le Tribunal arbitral dans

jour était « Fixation d'un compromis d'arbitrage – Calendrier de l'arbitrage – Questions diverses » ; qu'après avoir fait connaître au tribunal arbitral, par lettre du 11 juin 2008 de son conseil qu'elle

d'une juridiction répressive, administrative, arbitrale ou étrangère, le juge qui se déclare incompétent doit désigner la juridiction qu'il estime compétente ; qu'au cas d'espèce,