Symptômes psychiatriques, troubles mentaux et troubles graves de la personnalité, risque de suicide 52.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

6] demeurant [Adresse 3] non comparant et non représenté PARTIES JOINTES Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L'AIN demeurant [Adresse 4] non comparant et non représenté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

désigné au titre de l’aide juridictionnelle au barreau de Grasse 3°) Le Ministère Public Partie jointe 4°) Madame [P] [X] 120 chemin des groules Hotel Pilotel 06600 ANTIBES partie non comparante

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

F... et la société Le Grand Gourmet ont sollicité la restitution de loyers indûment payés et l'indemnisation du trouble d'exploitation consécutif au non-respect de l'arrêté de péril imminent et Mmes F.

Elle soutient que les troubles sont avérés et qu'ils consistent en des nuisances sonores et comportementales ainsi que le non-respect des règles d'hygiène dans les parties communes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Ca fait 4 ans que j'essaie de monter un dossier social et de trouver un logement à mon nom. Mais des difficultés en raison de mes problèmes de santé et le reste.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience de ce risque élevé de développer une pathologie grave.

avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience de ce risque élevé de développer une pathologie grave.

nul non seulement le licenciement est prononcé pour avoir participé à une grève mais encore celui prononcé à raison d'un fait commis à l'occasion de la grève à laquelle il participe, si ce fait n'est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

», constitue une invitation à avoir des rapports sexuels ; que les messages suivants, à savoir « Non je ne me branle pas (...) », « tu as une bouche à pipe »," « Domage!!!

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt