dont il était déjà propriétaire ou copropriétaire avant le décès, à l'exploitation de laquelle il participe ou a participé effectivement.

[V] [T] suivant jugement de divorce du 2 novembre 2001, est décédée le [Date décès 15] 2012, laissant pour lui succéder ses trois enfants : - [G] [T], né le [Date naissance 3] 1977, - [F] [T], né le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, M.

époux par la loi, soit en pleine propriété ou en usufruit seulement, soit en pleine propriété et en usufruit, au choix exclusif de mon époux.

meubles et immeubles de feu [E] [Y] suivant acte reçu le 12 septembre 1977 par Me [U] notaire à St Sauveur sur Tinée, a opté pour la totalité en usufruit ; Qu'en conséquence, usufruitière des véhicules

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 9 octobre 2013), que Marie X...

Y... et la nue propriété des mêmes biens, à son fils Léon, issu d'un premier mariage et à son petit fils François Z... ; que le 20 juin 1994, Mme Y... a renoncé à l'usufruit de divers biens sans contrepartie

engagée; que, dès lors, ayant relevé que la déclaration d'appel de Mme Marie-Louise A... a été faite postérieurement au décès de celle-ci, c'est à bon droit que la cour d'appel a énoncé que cette déclaration

’à son décès.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Thierry X... s'est donné la mort le 23 octobre 1997, en laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens

X... ; que, par acte du 19 décembre 1997, celle-ci a fait donation avec réserve d'usufruit d'une partie des terres à MM.

[Date décès 1] 2019, l'intérêt sérieux et légitime tenant à l'exercice paisible de leur usufruit sur le bien dont leurs petits-enfants étaient nus-propriétaires a disparu.

[T] [Y] [L] est décédé à [Localité 18] le [Date décès 8] 2015 laissant pour héritiers': - son épouse Mme [O] [G] [X], bénéficiaire de l'usufruit de tous les biens composant la succession de son époux,

Il ressort des pièces versées au débat que M. [D] a bien été institué légataire universel de M. [E] suivant acte reçu par Me [O], notaire à [Localité 16], le 18 février 2015.

, ni réserve au jour de son décès.

la réserve, puis sur la quotité disponible, Mlle Z... a reconnu que cet acte lui léguait uniquement une quote-part en nue-propriété ; qu'après le décès d'Albert Y..., Mme Ginette Y..., épouse B..., a assigné

des mêmes biens, et de la mention aux actes communiqués de la qualité d'usufruitière de Mme [Y], l'irrecevabilité de l'appel et des demandes doit être prononcée.

[R] [P] l'assiette de l'usufruit d'[S] [P] n'aurait jamais été déterminée, cette absence de détermination est devenue sans conséquence puisqu'au décès de ce dernier, cet usufruit s'est éteint.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 132-13 du code des assurances ; Attendu, selon ce texte, que les règles du rapport à

, et qu' [E] [DK] lui avait, par testament olographe en date du 20 décembre 1999, légué l'usufruit du bien qu'elle occupe actuellement à [Localité 9].