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(ROGER, HENRI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 28 MARS 1967 QUI, POUR USURPATION DE FONCTION, L'A CONDAMNE A 500 FRANCS D'AMENDE ET A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS LA PARTIE CIVILE

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 15 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre X... alias Hirotoshi X... pour usurpation

Toufik, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 23 septembre 2002, qui, pour usurpation d'identité, trafic de stupéfiants, transport et détention de marchandises

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs de faux en écriture publique, usurpation

l'usage d'un signe identique ou similaire par un tiers porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte à ses intérêts propres en tant que titulaire de la marque eu égard à la fonction essentielle

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, du 20 décembre 1994, qui, pour usurpation du titre d'avocat, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

[O] [B] devant la cour d'assises du Gard des chefs de vols avec arme, refus d'obtempérer, usurpation de plaques d'immatriculation et conduite sans permis ; "aux motifs qu'il existe, à l'encontre de

Elle soutient que les dissemblances physiques ne sont pas suffisamment importantes pour que l’usurpation d’identité soit considérée comme étant manifeste et décelable par un examen normalement attentif

La société Air France soutient que l’usurpation d’identité n’était pas manifeste, au vu de la planche comparative.

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[R] a déposé plainte le 9 octobre 2020 contre Mme [Z] pour usurpation d'identité, contestant être le signataire du contrat de crédit du 25 octobre 2018.

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VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 408 DU CODE PENAL,593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE

Elles soulignent que la marque SOS FLEXIBLE a été contrefaite par le choix fait par la société FLEX'CIBLE d'une dénomination extrêmement approchante, et elles estiment que l'adjonction d'un logo à la marque

, les restrictions apportées à l'audition des témoins n'ont pas méconnu le principe de l'égalité des armes, dès lors qu'il se déduit des énonciations de l'arrêt que l'expert judiciaire, qui n'a pas manqué

normale ; qu'or, il suffit de comparer pièce par pièce les deux états des lieux pour constater qu'en 2008, les dégradations constatées ne relèvent pas d'une usure normale ; qu'ainsi en 2002, seuls un

La Caisse des dépôts et consignations effectue tout signalement utile et étayé des manquements qu'elle constate auprès des autorités compétentes de l'Etat ". 6.