Christophe B... en qualité de liquidateur judiciaire de la société Photoclim, 2°/ à la société Photoclim, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Banque Solfea, société

en liquidation judiciaire simplifiée et de dire que sa liquidation judiciaire prendrait effet à compter de la présente décision alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article L. 631-15, II,

Par jugement en date du 23 décembre 2025, le tribunal de commerce de Grenoble a : -ordonné la liquidation judiciaire simplifiée de l'entreprise et désigné Maître [I] aux fonctions de liquidateur, -fixé

judiciaire simplifiée, Et, en conséquence, - Ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée en application de l'article L.641-2 du code de commerce, à l'encontre de la société [P] [L] [O]

X..., mandataire liquidateur de la société Secmai, dont le siège est à Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne), BP n° 49, demeurant à Meaux (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1991

Par décision du 26 septembre 2016, la commission a déclaré la demande recevable et orienté la procédure en rétablissement personnel avec liquidation judiciaire. 3.

X..., en redressement judiciaire ; que sa demande a été rejetée par le Tribunal au motif que le refus de payer des cotisations exigibles en vertu de titres exécutoires ne saurait caractériser à lui seul

Mme X... en arrêt de travail, la CNP a pris en charge le remboursement des échéances mensuelles du prêt en application du risque ITT à compter du 1er janvier 1999 ; que Mme X... ayant été mise en liquidation

le redressement judiciaire avec autorisation de poursuite de l'activité en liquidation de biens; que la société La Sablière avait notamment reproché aux syndics de ne pas l'avoir avertie en temps utile

liquidation judiciaire ; que lorsque le tribunal prononce la liquidation judiciaire, l'assurance des salariés garantit dans la limite d'un montant maximal correspondant à un mois et demi de

judiciaire et que les dépens de l'instance seront employés en frais privilégiés de la liquidation judiciaire de Mme [C] [E].

judiciaire, la société PVM a déclaré sa créance ; que le liquidateur de la société Euro décors a opposé l'irrégularité de la déclaration de créance ; Attendu que pour dire la créance de la société

[H] [F], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société M2S transport, 2°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs

cautionnement solidaire de la société Frahuil ; que la société Frint Espana a fait l'objet d'une procédure collective ouverte en Espagne ; que la société Frahuil ayant été mise en redressement puis liquidation

O..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Groupe Richard, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

X... était l'un des associés a été mise en redressement judiciaire, le 15 mars 1993, puis en liquidation judiciaire le 19 avril 1993, cette procédure étant déclarée commune à M. X... ; que M.

octobre 2024, convertie en liquidation judiciaire le 27 novembre 2024.

X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Constructions navales d'Aquitaine (CNA), domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

ou de liquidation judiciaire connaît de tout ce qui concerne la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaires, à l'exception des actions en responsabilité civile exercées à l'encontre de l'administrateur