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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2cd
14 mars 2008
14 mars 2008
.- 06140 VENCE représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour INTIMES Monsieur Gérard Z...
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905205_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
part, en planter dix-huit autres pour remplacer les dix-huit abattus, soit un total de vingt-quatre arbres.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103444_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de haute tige et de la suppression d'un véritable poumon vert à l'échelle du quartier ; par ailleurs, un nombre important d'arbres situés en limite séparative n'a pas été recensé dans les pièces du dossier
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f5
31 mars 2015
31 mars 2015
Par jugement rendu le 15 janvier 2014 le Tribunal d'instance de Limoges a, principalement, ordonné aux époux Z... d'élaguer les branches de leurs arbres qui surplombent le chemin de servitude des époux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211858_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire comprend un plan de masse de l'existant identifiant les " arbres existants conservés " et les " arbres existants remplacés ", un
Source officielle2ème chambre
DTA_2302015_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
; ces chênes, d'une hauteur de plus de dix mètres, présentent une résistance très faible aux vents violents, dont il résulte un risque de chute sur la voie publique ; ces arbres, qui se situent au droit
Source officielleChambre Civile
678179d56d34da2cbdcdb4ba
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Monsieur [V] [W] expose : -que le 10 juillet 2021 à [Localité 10], un orage a éclaté et donné lieu à des vents extrèmement violents qui ont déraciné le chêne qui est tombé sur son mobil Home; -que
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00353_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
supermarché, représentée par Me Encinas, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Elancourt a délivré à la société SC Les Quatre Arbres
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb17a0de54ff609f80ea
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[N] le véhicule une fois le prix de vente intégralement restitué, à charge pour M.
Source officielle8e chambre
DTA_2300023_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B... ont fragilisé deux arbres protégés par le PLU de la commune de Riedisheim et identifiés comme « arbres remarquables ».
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df64
5 avril 2011
5 avril 2011
L'arrêté du 17 mai 2001 prévoit des distances de sécurité entre les câbles et les arbres en raison du danger évident qu'il y a lorsque les arbres atteignent la hauteur des lignes et touchent celles-ci.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203063_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Ces arbres ont finalement été abattus par la commune de Waziers le 17 mars 2020. Par ordonnance du 26 août 2020, le juge des référés de ce tribunal a ordonné, à la demande de M.
Source officielle3e chambre civile
6960fabdcdc6046d47be4b65
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Cet acte de vente a prévu une servitude de passage au profit des fonds dominants cadastrés section C n° [Cadastre 1] et [Cadastre 4] lequel s'exercera « depuis l'[Adresse 11] sur l'intégralité des parcelles
Source officielle11e Chambre B
6032201a691c04576326173b
12 avril 2018
12 avril 2018
, de sorte que le bailleur aurait dû l'avertir en priorité de cette vente, qu'elle demande la nullité de cette vente et l'indemnisation de la perte d'une parcelle dont elle avait la jouissance, par une
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e14
27 février 2006
27 février 2006
aboutit, l'acte de vente sera tenu pour n'avoir jamais existé et la condamnation éventuelle qu'elle pourrait encourir dans le cadre de la présente instance n'aurait de ce fait aucun sens ; Concernant
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600404_20260227
27 février 2026
27 février 2026
que plusieurs habitats seront détruits dont notamment un arbre à cavité situé au centre du site.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300037
14 janvier 2014
14 janvier 2014
X... de fournir à la cour toute pièce utile permettant de justifier arbre par arbre de la valeur très élevée de l'indemnité qu'il demandait (2.000 ¿ par chêne), la production d'un seul acte de vente fixant
Source officiellePPEP Civil
670ed6d41c3411ff345e1396
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par conséquent, il est établi que la présence de trois arbres ayant atteint une hauteur conséquente - d’environ 25 mètres - qui en cas de vents violents ou par l’effet d’épisodes de sécheresse répétés,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300825
10 octobre 2019
10 octobre 2019
de 15.930 bouteilles qui lui était produit par les époux L..., le prix de vente de 3,70 € de la bouteille de bourgogne rouge AOC de 75cl, à partir duquel il a tiré un prix de vente de 4 € ht au litre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402672_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
situés sur le terrain d'assiette, ni davantage la destruction de cette aire de jeux ; - la notice paysagère mentionne que quinze arbres seront abattus alors que l'ONF a estimé, dans son diagnostic,
Source officiellePage 19 sur 241