Sur le montant de la mise à prix Le montant de la mise à prix a été fixé dans le cahier des conditions de vente à la somme de vingt mille euros (20.000€).

Cette décision formalisée par l'engagement de leur part, pris le 15 juin 2005 (pièce n° 46 des appelants), d'affecter par priorité à la banque le produit de cette vente (il est fourni un mandat de vente

pour être bien supérieur à celui proposé par la concurrence, Bruno X... a créé, par cette annonce de prix et la mise en oeuvre de remises en cascade, l'illusion dans l'esprit des acquéreurs potentiels

vente, - fixé la nouvelle mise à prix, en application de l'article L 322-6 du code des procédures civiles d'exécution, à la somme de 7.500.000 €, - autorisé la vente amiable sur autorisation de justice

conditions telles que définies au cahier des conditions de vente.

Examen des moyens Sur le premier moyen, le troisième moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches, le quatrième moyen, pris en sa quatrième branche, les cinquième et sixième moyens 10.

et lui en verse le prix ; que Laurent X... lui a alors remis deux chèques de garantie ; qu'après avoir versé à Rosine Y... le prix d'un tableau vendu, le prévenu lui a restitué les autres, à l'exception

en vente des gums à mâcher portant la marque Juvamine, falsifiées comme contenant des additifs non autorisés et l'a condamné à une amende de 10 000 francs ; " aux motifs que les produits mis en vente

en commun d'un prix minimum de vente à la production d'endives et ayant permis aux producteurs et à plusieurs de leurs organisations professionnelles de maintenir des prix de vente minima, et ce, pendant

S’agissant de la vente amiable, il a formulé ses plus grandes réserves sur le prix de vente figurant à la promesse pour un immeuble acquis le 11 janvier 1992 au prix de 160.000 €, l’acquéreur apparaissant

Sa vente forcée sur une mise à prix de 320 000 € a été ordonnée par jugement d'orientation du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BOURG EN BRESSE par jugement du 4 janvier 2011, la vente

- Mise à prix : 330 000 € (euros) net vendeur.

ses propres canaux de vente, perçus par un certain nombre d'APR comme des prix imposés et, outre une surveillance des prix pratiqués par les APR et un contrôle des promotions, la mise en œuvre d'un ensemble

de la mise à prix a été modifié par le juge, le bien est immédiatement remis en vente sur baisses successives de ce montant, le cas échéant jusqu'au montant de la mise à prix initiale, – dit n'y avoir

à prix de 342.000,00 €, avec possibilité, en cas de carence d’enchère, de procéder sans délai à une nouvelle mise en vente sur baisse de mise à prix à concurrence du quart, puis du tiers, puis de la moitié

Il sollicite ainsi la restitution du prix de vente du véhicule ainsi que les frais exposés au titre de cette vente.

[Z] de ses demandes menant à la vente forcée de l'immeuble, objet du litige, y compris la mise à prix de 140.000 euros, - dire que la créance de M.

1 / que lorsque le prix de vente a été converti en l'exécution d'une obligation de soins et d'entretien par les acheteurs envers les vendeurs, ces derniers ne peuvent agir en résolution de la vente

amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée.

converti en une rente viagère, l'acte de vente stipulant qu'à défaut de paiement d'un seul terme à son échéance et quinze jours après une simple mise en demeure contenant déclaration par la crédirentière