Codes de loi français

Article R632-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 45

l'article L. 632-8-1 ou des dispositions prises pour son application, sa reconnaissance peut être retirée par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, de l'agriculture et, s'agissant des organisations interprofessionnelles dans le domaine du vin

Article Annexe I

de base) B 10 500 (*) CHAMPAGNE (vin de base) R 10 500 (*) CHAMPAGNE (vin de base) Rs 10 500 (*) Comité régional Alsace et Est ALSACE ou VIN D'ALSACE + dénomination géographique complémentaire Klevener de Heiligenstein

LEGIARTI000030253834

APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE COULEUR RENDEMENT Comité régional Bourgogne Vin de Savoie ou Savoie B 74 Vin de Savoie ou Savoie + dénomination géographique B 71 Vin de Savoie ou Savoie + dénomination Chignin Bergeron B 70 Roussette de Savoie

Article 50 duodecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

Matériels de laiterie vinification et cidrerie ; matériels utilisés pour l'élaboration des jus de fruits ; i.

Article Annexe I

rouges R 60 Alsace vins rosés Rs 75 Crémant d'Alsace B 80 Crémant d'Alsace Rs 80 Côtes de Toul B 60 Côtes de Toul (vin gris) Rs 60 Côtes de Toul R 45 Comité régional Bourgogne Bugey Gamay

Article 1 bis

Dans la période précédant cette date d'entrée en vigueur, seule la dénomination " Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône " actuellement inscrite à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 peut être utilisée en tant qu'indication géographique enregistrée

Article 8

juillet 1999 portant création de l'option "productions agricoles, utilisation des matériels", de l'arrêté du 1er août 1995 portant création de l'option "productions horticoles" et de l'arrêté du 25 juillet 1995 portant création de l'option "vigne et vin

Article 9

Les vins pour lesquels, aux termes du présent décret, est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée " Blanquette, méthode ancestrale ", et qui sont présentés sous ladite appellation ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts aux consommateurs

Article Tableau des abréviations

Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture. (1)

Article Annexe I

Vins de pays d'Allobrogie.

Article Annexe I

de base) B 11 000* soit 71,7 hl/ha Champagne (vin de base) R 11 000* soit 71,7 hl/ha Champagne (vin de base) Rs 11 000* soit 71,7 hl/ha Comité régional Alsace et Est Alsace grand cru Florimont B 61 Alsace grand cru Froehn B 61 Alsace

Article 8

Sont autorisées au titre de la campagne 2009-2010, pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS jeune agriculteur , les plantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine à condition

Article L342-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 07

Si les warrants ne sont pas remboursés à l'échéance, les porteurs peuvent, en outre, demander eux-mêmes les titres de mouvement nécessaires à l'enlèvement des vins et alcools warrantés.

Article 5

Les récipients-mesures doivent satisfaire aux prescriptions de construction prévues aux points 6,8 et 9 de la norme NF M 08-020 : 2021 " Prescriptions métrologiques générales des réservoirs de stockage fixes de liquides autres que les vins, le lait et

Article 178-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 79

enregistrés, les importateurs et les personnes qui réalisent des acquisitions intracommunautaires, redevables du droit de circulation dans les conditions visées à l'article 302 D du code général des impôts, ne peuvent bénéficier du tarif prévu pour les vins

Article L642-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 89

Les taux des droits sont fixés sur proposition du conseil permanent de l'institut et après avis du comité national compétent, par arrêté des ministres chargés du budget et de l'agriculture, dans les limites suivantes : 0,15 € par hectolitre pour les vins

Article 1

des sérums et vaccins. 25° Commissions techniques et sanitaires agricoles. 26° Conseil de direction du fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles et sections qui y sont rattachées. 27° Conseil interprofessionnel de l'institut des vins

LEGIARTI000025671448

secs) B 72 BORDEAUX + dénomination Haut-Benauge (vins secs) B 58 CÔTES DE BORDEAUX + mention Blaye B 67 CÔTES DE BORDEAUX + mention Francs (vins secs) B 65 CÔTES DE BLAYE B 67 BOURG, CÔTES DE BOURG B 68

Article 52

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux céréales, à leurs dérivés ainsi qu'aux vins et alcools, et, en général, à tous transports de produits faisant déjà l'objet d'un titre de transport.