[A] sera donc condamné à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

de l'immeuble. 2.

, pour dénonciation calomnieuse ; Sur la première branche du moyen : Attendu que l'arrêt énonce, à bon droit, que Jean-Pierre Z... peut se constituer partie civile sans l'accord ou l'autorisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 145-1 I. du Code de commerce ; Attendu que les dispositions

En application de l'article 625 du code de procédure civile, il y a lieu de mettre hors de cause, à sa demande, la société [2], dont la présence n'est pas nécessaire devant la cour d'appel de renvoi. »

Par ailleurs, s'il n'est pas contesté qu'un platane côté Est a été abattu, il n'a pas été procédé à l'élagage des branches d'un cèdre surplombant la toiture de l'habitation de M.

[H] [I], domicilié [Adresse 1], 2°/ M.

455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que le taux d'IPP de 40 % fixé par la Caisse et confirmé par le collège des trois médecins n'est pas un taux maximal selon le barème de validité des maladies

Vu l'article 7 du code de procédure civile : 12.

000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

La société Astek, partie principalement perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, sera tenue des dépens et sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée

à payer à le [U] [M] la somme de 800 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le [U] de la Bronche aux dépens de la présente procédure.

du Code de Procédure Civile.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de

[S] était tiré d'une violation des articles 455, alinéa 1er, et 954, alinéa 3, du code de procédure civile.

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Metz, 24 juin 2021), rendu sur renvoi après cassation (Com., 18 mai 2016, pourvoi n° 14-16.234, Bull.

JUGEMENT : prononcé publiquement par mise à disposition au greffe en application des dispositions des articles 450 alinéa 2 et 451 du code de procédure civile le 13 avril 2026 par Audrey LANDEMAINE, Juge