n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Pardes fait grief à l'arrêt de dire que le coût intégral des travaux de remise en état de la cour commune sera à

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. M. [T] a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

[S] a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

du contrat de travail des chauffeurs de la ligne 21, comprenant 3 km sur le territoire fiançais et 3 km sur le territoire allemand, donnent lieu à contestation devant les juridictions compétentes pour

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa quatrième branche, et sur le troisième moyen, pris en sa deuxième branche, ci-après annexés 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Énoncé du moyen 3.

exorbitante du droit commun instituée au profit des conseillers prud'hommes interdit à l'employeur de poursuivre par d'autres moyens la rupture du contrat de travail et si le salarié prud'homme mis à

la réalisation d'un travail ayant un objet commun ; "et, d'autre part, la seule circonstance que, dans le cadre d'un contrat de prestation de services, l'entreprise utilisatrice ait le pouvoir de donner

[J] [U], tous deux domiciliés [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° Q 23-17.654 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige les opposant :

La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, les deux moyens de cassation communs, annexés au présent arrêt. Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de M.

Par requête reçue au greffe le 10 juillet 2023, Mme [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Dax en contestation des avertissements et en requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat

[Z] à compter du 23 juin 2014, d'abord selon deux contrats de travail à durée déterminée renouvelé deux fois puis selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 14 novembre 2014, en qualité de

provoqué contre l'arrêt du 17 décembre 1999 ; La société Eternit industries invoque, à l'appui de son pourvoi n° K 99-18.391, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société Eternit

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, les troisième, cinquième et septième moyens du pourvoi principal de l'employeur et le deuxième moyen du pourvoi incident du salarié

l'anéantissement rétroactif d'un contrat antérieur dont les obligations à exécution successive qu'il stipulait en faveur des deux parties avaient reçu exécution ; que ne pouvant donc avoir d'effet que

l'inspecteur du travail a dressé deux procès-verbaux, le premier pour recours abusif à des contrats de travail temporaire et licenciement collectif sans notification à l'autorité administrative, le second

et que lorsque ces contrats sont des contrats administratifs, le chancelier dispose de prérogatives ignoré du droit privé, notamment le pouvoir de modification unilatérale et de résiliation unilatérale

contre le prévenu du chef d'abus de biens sociaux, la cour d'appel énonce que les faits ont été commis, dans les deux cas par Charly X... en la même qualité, dans le même temps, par le biais de fausses

Le même jour, tous deux ont conclu un contrat d'accompagnement fixant les conditions du suivi social et professionnel de ce dernier, l'association [1] lui confiant dans ce cadre des missions de travail

Examen des moyens Sur les troisième, quatrième et cinquième moyens du pourvoi n° T 2111600 de la société et les deuxième et troisième moyens du pourvoi n° G 2112005 de l'URSSAF, ci-après annexés