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, 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210862

Cassation

17 octobre 2024

[B] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale. 2.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210586

Cassation

27 juin 2024

RSI Languedoc-Roussillon, 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310432

Cassation

25 juin 2026

[S] [N], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel sud Méditerranée, société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [Adresse

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210548

Cassation

4 juin 2026

Il est donné acte à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France. 2.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10139

Cassation

25 mars 2026

Il est donné acte à Mme, [Z] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la, [Adresse 5]. 2; Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110306

Cassation

19 avril 2023

[P] [M], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [S] [K], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210659

Cassation

5 septembre 2024

[K] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société [4]. 2.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210323

Cassation

9 avril 2026

Il est donné acte à Mme [D] de ce qu'elle renonce au premier moyen de son pourvoi. 2.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10255

Cassation

23 mai 2024

[P] [V], domicilié [Adresse 2], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Phineat et Hainaut menuiserie, défendeurs à la cassation.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10356

Cassation

3 juillet 2024

[B] concernant l'arrêt du 10 novembre 2022 rendu par la cour d'appel de Nîmes ; 2.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10142

Cassation

5 février 2025

Il est donné acte à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle emploi. 2.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210339

Cassation

20 mars 2025

[D] [V], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Aubert et Duval, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10266

Cassation

17 juin 2026

6), dans le litige les opposant à la société caisse de Crédit mutuel Mulhouse Europe, association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle), dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210074

Cassation

1 février 2024

Il est donné acte à Mme [Z] [Y], venant aux droits de [U] [Y], de sa reprise d'instance. 2.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110758

Cassation

17 décembre 2025

est [Adresse 3], 2°/ à l'association coopérative Caisse de crédit mutuel d'[Localité 4], dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210311

Cassation

2 avril 2026

En raison de leur connexité, les pourvois n° B 25-10.497 et K 24.21-610 sont joints. 2.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110748

Cassation

22 novembre 2023

[O] se désiste de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 2.