L'expertise sollicitée est dilatoire et inutile.

L'expertise a été réalisée.

Sur initiative de GODIER qui réclamait à la bailleresse la société 3E l'exécution de travaux, une ordonnance de référé du 10 mars 2010 a désigné un expert judiciaire. M.

unique de cassation, annexé au présent arrêt : La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation, annexé au présent arrêt ; III- Sur le pourvoi

Prétentions et moyens de la S.A.S. 3E CONSULTANTS : La S.A.S. 3E CONSULTANTS soutient pour sa part, dans ses conclusions en réplique n° 3, que : - sur la base des textes déjà cités, la jurisprudence retient

de ses recours, que le principe du contradictoire est ainsi respecté ; qu'en outre, il est répondu à chaque mémoire déposé par lui-même et/ou par les conseils des parties ; qu'il n'appartient pas à la 3e

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Dami Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société

RHIN ET MOSELLE: Attendu que l'origine et l'importance de dommages constituent des faits pouvant être prouvés par tous moyens, notamment des expertises "privées" (Cass 3e Civ 10/2/76, B N 56 et 57,

Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

des désordres visés par la mesure d'expertise initiale. 13.

PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Addhoc Conseil fait grief au jugement attaqué d'avoir dit que la mesure d'expertise d'évaluation de risques psychosociaux dans l'établissement Drôme-Ardèche-[Localité

un tiers pour que lui soit déclarée commune l'ordonnance commettant l'expert, il ne peut clore l'expertise sans en avoir rapporté au juge qui a ordonné l'expertise pour que ce dernier puisse décider de

ainsi soulevé, rechercher tout à la fois si le rapport Z... ne faisait pas partie intégrante des expertises judiciaires et si son illégalité manifeste ne privait pas de toute valeur les rapports des experts

La garantie décennale n’est applicable que s’il y a eu réception de l’ouvrage (Cass. 3e Civ. 12 janv. 1982, n°80-12.094).

Sur le moyen unique : Attendu que la société Etablissements Seber fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Carcassonne, 9 décembre 1985), rendu après expertise, de l'avoir condamnée

Philippe A..., demeurant ... (9e), 4°/ du syndicat des copropriétaires du ... (3e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

[M] [J] en qualité d'expert géomètre. L'expert a déposé son rapport le 20 décembre 2018.

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 février 1989, où étaient présents : M.

, 8°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses au pourvoi n° W 15-11.441 invoquent, à l'appui de leurs recours, les trois moyens

et SALVE DE BRUNETON, de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen