SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 340, ALINEA 1ER, 4E DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LA PATERNITE HORS MARIAGE PEUT ETRE JUDICIAIREMENT DECLAREE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE, LE SYNDICAT DE LA FORET USAGERE AYANT REFUSE A [H], HABITANT DE [Localité 1] ET USAGER, LA PERMISSION DE COUPER DES PINS POUR LA CONSTRUCTION

HOMICIDE VOLONTAIRE, COUPS ET BLESSURES AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE TOTALE DE TRAVAIL PERSONNEL SUPERIEURE A 8 JOURS A 10 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN

CONSEQUENCE UN CANDIDAT DE CHACUNE DES 3 LISTES QUI AVAIENT OBTENU LA PLUS FORTE MOYENNE AINSI DETERMINEE ; QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A REJETE LE RECOURS FORME PAR 2 CANDIDATS DE LA 4E LISTE A LAQUELLE

et assermentés, définissant l'uniforme des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts, relatif à l'autorisation de port d'arme des agents

[C], agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société [Z] & Fils, ont formé le pourvoi n° G 23-16.061 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e

Il sera renvoyé aux conclusions des parties pour le surplus des moyens développés par elles.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la caisse maritime d'allocations familiales (CMAF) Pêche maritime.

Serge Y..., 2°/ Mme Y..., demeurant ensemble à La Guimorais, 35350 Saint-Coulomb, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L 133-2 du Code du travail, ensemble

(Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de : 1 / la Caisse chirurgicale mutuelle de l'Yonne, dont le siège est ...,

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurances Groupama SAMDA d'Armor, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (4e

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée SEGA, dont le siège est à Paris (4e), 21, quai aux Fleurs

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parajua, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes (4e

MOYEN ANNEXE à la présente décision. Moyen produit par la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour la société Cour Macadam Ghislain Prévot environnement.

catégorie : 80 / 4e catégorie exceptionnelle : 80 () ".

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AMSM, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes (4e

Xavier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

C..., demeurant villa "Souvenance", quartier du Saut du Loup, Sainte-Maxime (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre B), au profit :

Fouret, conseiller, M.