cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de : 1°/ la Société immobilière de la ville de Paris (SIEMP), dont le siège social est ... (4e

X... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu que le pourvoi revêt un caractère abusif ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

LA COUR, VU LA CONNEXITE, PRONONCE LA JONCTION DES POURVOIS ; VU LE MEMOIRE DEPOSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 379, 381, 382, 384, 386 DU CODE PENAL, 348

DANS UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE LUI POUR TENTATIVES DE MEURTRE, VOLS AGGRAVES, RECEL DE VOLS AGGRAVES, DETENTION ILLEGALE DE MUNITIONS DE LA 1RE CATEGORIE, PORT ILLEGAL D'ARMES ET MUNITIONS DE LA 4E

par les procès-verbaux de visite du coffre et de saisie pour sûreté des pénalités encourues en date des 12 et 13 janvier 1982, ces procès-verbaux étant la suite nécessaire du procès-verbal de saisie du

Cédric E..., la société SRP PRO2 dirigée par M. D...

a ordonné l'affichage et la publication de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

1970, QUI, POUR EXPLOITATION IRREGULIERE D'UN DEBIT DE BOISSONS, L'A CONDAMNE A 600 FRANCS D'AMENDE ET A ORDONNE LA FERMETURE DEFINITIVE DU DEBIT LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE DEUXIEME MOYEN

épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section A), au profit du Syndicat des copropriétaires du ... (4e

procédure pénale et qu'à l'issue de leur exposé, la liaison a été interrompue ; Attendu que malgré l'ambiguïté des mentions du procès-verbal des débats critiquée au moyen, la cassation n'est cependant

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour M.

à voir ordonner la destruction du 4e étage édifié dans le lot des consorts X... et à obtenir l'allocation de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « les moyens invoqués, au soutien de l'appel, par

, violation de domicile, a confirmé le jugement l'ayant condamné à 8 mois d'emprisonnement, 1 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur le pourvoi de Stéphane X... : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure

; D'OU IL SUIT QUE LES MOYENS NE SAURAIENT ETRE ACCUEILLIS ; SUR LE SIXIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 257 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN CE QUE L'ARRET DU 16 OCTOBRE 1980

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PROPOSE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 131, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS ; " EN CE

Odette Tremion, et cette dernière, demeurant ensemble ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de M.

SLPI, civilement responsable, contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 7 octobre 1986, qui, pour infractions à la législation sur le travail, a condamné le premier à seize amendes