Serge Y..., demeurant tous deux ... ; Les demandeurs aux pourvois invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen identique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

maladie ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche et sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

Z..., suspendu provisoirement, de rendre compte de sa gestion, la cour d'appel a violé le premier des textes susvisés ; Sur le moyen des pourvois incidents de la Caisse régionale de garantie des notaires

leur recours deux moyens de cassation dont le premier est également annexé au présent arrêt, le second étant identique au deuxième moyen du pourvoi principal ; LA COUR, en l'audience publique du 15

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi incident, formé par l'assureur 3.

invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Sur les deuxième et troisième moyens des pourvois principaux et le moyen des pourvois incidents, ci-après annexés 3.

moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche, et sur le moyen unique du pourvoi incident, annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le quatrième moyen

la cotation d'une laparoscopie simple ; Que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le premier moyen du pourvoi incident pris en ses deux branches : Attendu que la CPAM fait grief au

unique du pourvoi principal formé par la Sofaris, le premier moyen du pourvoi incident formé par la Société générale, le premier moyen du pourvoi incident formé par le Crédit lyonnais, et le moyen unique

Le troisième moyen du pourvoi du syndicat des copropriétaires a été rejeté et un sursis à statuer a été ordonné sur les premier et deuxième moyens.

moyen du pourvoi incident de M.

Thalès), a été licenciée pour un motif économique le 16 novembre 1992 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale le 22 mai 2000 ; Sur les deuxième et troisième branches du moyen unique du pourvoi

, légalement justifié sa décision ; Mais sur le premier moyen du pourvoi incident de M.

un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juillet 2004) d'avoir, en accueillant la demande, méconnu les articles

, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident et provoqué invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ;

, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; L'entreprise Sartini et le groupe Axa assurances, demandeurs au pourvoi incident, invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation

n° Y 06-15.386 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les sociétés MA Banque et Bred, demanderesses au pourvoi incident n° Y 06-15.386 invoquent, à l'appui