X... a, de nouveau, assigné en référé les mêmes sociétés d'assurances aux fins de complément d'expertise ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Z... a prétendu que son assureur et l'établissement de crédit avaient manqué à leurs obligations de diligence et de conseils, à raison de l'omission de délégation de l'assurance incapacité temporaire ;

X... mais pas de sa situation de fortune ni de ses crédits en cours, ni de la cause psychologique de ses difficultés et que Mme Y... avait certes connaissance d'éléments précis psychologiques, personnels

; Statuant sur les pourvois principal et incident : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Laffont a conclu avec la société Crédimo un contrat de crédit-bail pour le

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

-directeur commercial et administratif, Assurances toutes branches, Crédit Cecico - La Henin - Axa Crédit" il prospectait la clientèle du secteur visé par cette clause de non-concurrence, pour le placement

X..., afin de garantir le remboursement d'un emprunt contracté auprès du Crédit du Nord, a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par l'établissement de crédit auprès de la société Cardif assurances

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

X... soulignait, dans ses écritures d'appel qu'en lui faisant signer l'acte de vente avant le contrat de crédit-bail auquel il fait référence et en ne l'informant pas du régime précis des SICOMI, le crédit-bailleur

tribunal mixte de Fort-de-France a condamné la CNCA à payer le montant de ce crédit ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la CNCA reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée

Y... a subi une incapacité de travail qui n'a pas été prise en charge par la compagnie "Assurances fédérales" auprès de laquelle il avait souscrit, par l'intermédiaire du Crédit lyonnais, le 20 avril 1989

contre Edmond X... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, le deuxième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et le troisième moyen, pris en sa troisième branche 6.

; Sur le premier moyen : Attendu que la société Socae fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité de la compagnie Axa à agir, alors, selon le moyen, que nul

Assurances du crédit mutuel ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les premier et deuxième moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

] et la SCEA font grief à l'arrêt de rejeter les demandes de M. et Mme [Q] alors, selon le moyen : 1°/ que l'établissement de crédit, en sa qualité de souscripteur d'une assurance de groupe, est tenu

Mutuel avait souscrit un contrat d'assurance auprès des assurances du Crédit Mutuel au nom de toutes les caisses de Crédit Mutuel adhérentes à la fédération ; "que le contrat d'assurance précise en

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté l'UFC Que Choisir 38 de ses demandes tendant à l'insertion d'une clause rappelant la possibilité d'option entre un crédit