à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

a porté des coups sur X... pour se défendre ; que X... n'apporte aucun élément permettant de combattre le fait justificatif de légitime défense invoqué par Alain Z... ; qu'en outre, l'état de déclarations

Isabel Y... du chef de violences volontaires n'entraînant pas 8 jours d'incapacité en admettant le bénéfice de la légitime défense ; "aux motifs qu'Isabel Y... a indiqué qu'il était venu pour l'insulter

la légitime défense à la condition arbitraire que l'agression physique ait déjà commencé sous les yeux du défenseur ou, ce qui revient au même, que la victime ait déjà subi la violence du forcené, a entaché

; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé le bénéfice de la légitime défense et l'excuse de provocation à Tino X..., âgé de 15 ans, qui a blessé mortellement Y... ; "aux motifs que la présomption de

défense de lui-même ou d'autrui ; que Jean-Charles Y..., sa femme et ses enfants n'étaient pas en danger immédiat puisqu'il était au premier étage de sa maison, dont X... et Z... n'avaient pas réussi

et les observations complémentaires formulées ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, 6 et 7

les courriels à caractère professionnel échangés entre les docteurs E... et C..., seul moyen à ses dires de se défendre contre les manoeuvres du professeur M.

de l'exercice du droit d'agir en justice, alors, selon le moyen, que le droit d'agir en défense est ouvert à tous ceux qui ont un intérêt légitime au rejet d'une prétention ; que l'appréciation inexacte

de la durée de l'incapacité dont est atteinte la victime et qu'en se bornant à faire état de ce qu'il n'y avait pas disproportion entre les moyens de défense et la gravité de l'atteinte, Caroline X...

et avoir observé que ce dernier en était ainsi devenu le légitime détenteur, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en déclarant que la demanderesse s'était

à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6.1 de la

moyen de cassation, pris d'une appréciation erronée des éléments de faits ; Sur le second moyen de cassation pris d'une insuffisance de motifs, en ce que la légitime défense, reconnue au profit de Paul

motivés, le motif hypothétique équivalant à un défaut de motif ; qu'en se fondant dès lors sur les seules explications de Jean-Patrice Y... pour estimer qu'il avait agi en état de légitime défense lorsqu'il

à une atteinte injustifiée caractérise la légitime défense, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense et la gravité de l'atteinte; qu'en rejetant la légitime défense invoquée par le prévenu

de légitime défense invoquée par Mohand X... et l'a déclaré coupable du chef de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours ; " aux motifs que l'expertise

défense de soi-même ou d'autrui ; que, pour écarter l'exception de légitime défense invoquée par Alexandre X..., la chambre des appels correctionnels relève que l'examen des circonstances fait apparaître

n'est produit ; II) Sur le pourvoi formé par Bernard X... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits

Y... et de l'avoir déboutée de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de l'assureur, au titre du contrat d'assurance vie souscrit par le défunt, alors, selon le moyen : 1 / que dans le rapport établi

Ferhat, après avoir reçu des coups, avait désarmé son adversaire et lui avait porté un coup de bâton à l'origine du traumatisme crânien; qu'il convenait en conséquence de retenir la légitime défense