Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

Serbie, cette dernière exerçait seule l'autorité parentale ; D'où il suit que le moyen, qui critique un motif surabondant en sa seconde branche, ne peut être accueilli pour le surplus ; PAR CES MOTIFS

Examen des moyens Sur le second moyen 7.

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa première branche 5.

Mme I... fait grief à l'arrêt de dire que l'autorité parentale sera exercée exclusivement par le père, alors : « 1°/ que le juge ne peut retirer l'exercice de l'autorité parentale à un des deux parents

-H. à leurs torts partagés, d'avoir décidé que l'autorité parentale sur un enfant commun serait conjointe, alors que, selon le moyen, "si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice

parentale à la mère de K...; qu'en affirmant, au contraire, que l'autorité parentale de M.

, selon des modalités autres que celles prévues par l'article 372, l'autorité parentale est exercée par la mère ; que, toutefois, elle est exercée en commun par les deux parents s'ils en font la déclaration

de l'autorité parentale figure sur la feuille de questions ; "alors, d'une part, que l'article 378 du Code civil, qui permet à la juridiction pénale de prononcer la déchéance de l'autorité parentale

droit et devoir de garde, de surveillance et d'éducation ; qu'en conférant aux deux parents l'exercice en commun de l'autorité parentale et en accordant à M.

parentale est exercée en commun si les parents d'un enfant naturel, l'ayant tous deux reconnu avant qu'il ait atteint l'âge d'un an, vivent en commun au moment de la reconnaissance concomitante ou de

parentale et du droit de visite et d'hébergement du père, alors, selon le moyen, qu'aucune disposition légale ne permet d'apprécier différemment l'intérêt de l'enfant pour la détermination de l'exercice

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, cinquième, sixième et septième branches, et sur le second moyen, ci-après annexés 3.

manque en fait ; Sur le second moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir modifié les modalités d'exercice de l'autorité parentale et remplacé

Par arrêt du même jour, la cour a prononcé le retrait de l'autorité parentale de l'intéressé sur ses deux enfants. 4. M.

différées ou empêchées les décisions importantes qui le concernent commande de confier à l'autre parent l'exercice exclusif de l'autorité parentale.

père, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des constatations du juge aux affaires familiales et de la cour que la naissance et les premières années de vie de l'enfant Bastien, né le 18 septembre

X. fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande d'attribution de l'autorité parentale, alors, d'une part, qu'il ne résulte pas de cette décision que le Ministère public ait exprimé son avis ;

Mais sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Énoncé du moyen 5.

Marguerite coupable de complicité de viol aggravé, l'a débouté de sa demande en déchéance de l'autorité parentale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation