Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
83 882 résultats pour « (sur les 2° et 3e moyens réunis) elections professionnelles »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
83 882 résultats pour « (sur les 2° et 3e moyens réunis) elections professionnelles »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
La liste de ces syndicats est arrêtée dans l'ordre décroissant du nombre moyen de voix obtenues aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales des corps considérés.
Article 1
Les montants annuels mentionnés à l'article 2 du décret du 26 novembre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : BÉNÉFICIAIRES MONTANTS MOYENS Directeurs des centres de ressources, 1re catégorie 2 100 2e catégorie 1 960 3e
Article 20
3/4 de l'ancienneté acquise 3e échelon 2e Ancienneté acquise 2e échelon 1er 2/3 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er Sans ancienneté II. - A compter du 1er janvier 2019, les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens et les orthophonistes
Article R234-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 89 > 60
Les élections professionnelles sur la base desquelles est déterminée la représentativité des organisations syndicales mentionnées au 4° de l'article L. 234-2 sont les élections aux commissions consultatives mixtes départementales, aux commissions consultatives
Article R442-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 37 > 97
Lorsqu'une élection est organisée au titre du b ou du c du 2° de l'article R. 442-64, ou du c du 2° de l'article R. 442-66, elle a lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification
Article 24
un an 5e échelon Deux fois l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon Sans ancienneté 1er échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise Médecin et pharmacien
Article 7
Dans le délai de six mois à compter de la date des élections prévues à l'article 6 ci-dessus, les délégués des caisses de base mentionnées audit article sont réunis en assemblées plénières, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre de la santé
Article L4233-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 53
Lorsqu'au sein d'un conseil ou d'une délégation le nombre de sièges vacants ne permet plus de réunir le quorum, le président du conseil national, ou, s'agissant des conseils régionaux ou des délégations, le président du conseil central, ou le doyen d'âge
Article 7
Dans les établissements dont le personnel est soumis aux dispositions de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, les sièges sont attribués aux organisations syndicales proportionnellement au nombre moyen de voix qu'elles ont obtenu aux élections organisées
Article 1
Lycées professionnels C 2 Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (**) 495,87 C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté 940,90 D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire
Article 2
classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après : CATÉGORIE TAUX PAR ELEVE (en euros) Collèges C 1 Pour les 80 premiers élèves 883,04 C 1 bis A partir du 81e élève 509,46 C 2
Article 28
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit : CLASSES ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 1re classe 4e 3 ans 6 mois 2 ans 9 mois 3e 3 ans 2 ans 3 mois 2e
Article 45
de 2 ans 6e échelon 3e 1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 5e échelon 3e 1/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 2e Ancienneté acquise minorée de 6 mois 3e échelon 1e 4/5 de l'ancienneté acquise minorée de 6 mois
Article 5
La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons du grade de surveillant ou surveillante en chef sont fixées ainsi qu'il suit : ECHELONS DUREES Moyenne Minimale 6e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 5e échelon
Article 21
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de chef de travaux du service automobile sont fixées ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 6e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 5e échelon
Article 1
Le montant moyen mensuel affecté à chaque catégorie d'activité mentionnée à l'article 2 du décret du 23 novembre 2004 susvisé est fixé comme suit : CATÉGORIE ACTIVITÉ EXERCÉE par les préfets nommés hors cadre et accomplissant une mission
Article R1432-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04
Le directeur général de l'agence informe, par tout moyen, les organisations syndicales mentionnées au 1° et 2° du I de l'article L. 1432-11 de l'organisation des élections, et les invite à participer à la négociation du protocole d'accord préélectoral
Article 19
professionnels non officiers sont intégrés dans le cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant : GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION
Article 15
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade provisoire sont fixées ainsi qu'il suit : GRADE ET ECHELON DUREE Moyenne Minimale 6e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 5e échelon
Article 15
ÉCHELONS DUREE Moyenne Minimale 10e échelon Echelon terminal Echelon terminal 9e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 8e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 7e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 6e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 5e
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