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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01522
9 novembre 2022
[X], avocats, qu'il a ensuite désigné par déclarations successives au greffe pénitentiaire, le 31 août 2021, M. [G], avocat, « en première désignation », le 30 septembre 2021, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100438
4 septembre 2024
Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 3.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02757
1 décembre 2020
Examen du moyen Sur le moyen pris en sa première branche 5. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201014
7 novembre 2024
Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 3.
ECLI:FR:CCASS:2026:C100004
7 janvier 2026
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le second moyen, pris en sa première branche, réunis Enoncé du moyen 5.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200679
16 juillet 2020
Examen du moyen Sur le moyen pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. L'avocat fait grief à l'ordonnance de limiter les honoraires restant dus par M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100602
15 novembre 2023
Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 2.
61372467cd580146774153a4
15 juin 2004
moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200678
Examen du moyen Sur le moyen pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.
613723b9cd5801467740d57b
27 février 2001
Y..., de Me Bouthors, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C201158
9 décembre 2021
Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches, ci-après annexé 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200782
6 juillet 2023
L'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre aux fins de fixation de ses honoraires. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche 4.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100423
14 juin 2023
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100314
12 juin 2024
Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa première branche, réunis Enoncé du moyen 6. Par son premier moyen, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100202
9 mars 2022
[G] [O], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° F 20-16.645 contre l'avis rendu le 1er février 2018 par le conseil de l'Ordre des avocats à la Cour de cassation, dans le litige l'opposant à M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C201104
27 octobre 2022
Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.
6137245bcd58014677414d45
6 juillet 2004
engagé à vendre au premier et à un autre avocat ou à la société qu'ils devaient constituer une partie du capital social de la SELARL ; que la société CB associés, SELARL en cours de formation entre les
ECLI:FR:CCASS:2022:C201035
6 octobre 2022
Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches, ci-après annexé 3.
ECLI:FR:CCASS:2026:C200417
7 mai 2026
[W] (l'avocat). Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100387
7 juin 2023
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, et le second moyen, pris en sa première branche 7.
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