Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu qu'à la suite de l'accident du travail dont a été victime le 28

sociale ; que la cour d'appel (Versailles, 30 avril 2002) a rejeté le recours de la société ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Cofiroute fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de la décision attaquée que

exigées par ce texte, peu important que son nom ne soit pas indiqué ; Et sur le moyen unique, pris en ses première, troisième et quatrième branches : Attendu que la société Chapelle Darblay GC fait

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, le premier pris en ses deux branches : Attendu que M.

; Attendu que la société VMC fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en application de l'article L. 143-1 du Code de la sécurité sociale, les juridictions

arrêt rendu le 24 avril 1995 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies, section sociale), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur les deuxième et troisième moyens, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société Everite reproche à l'arrêt d'avoir retenu à sa charge

ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur les deuxième et troisième moyens, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société Everite reproche à l'arrêt d'avoir retenu à sa charge

ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur les deuxième et troisième moyens, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société Everite reproche à l'arrêt d'avoir retenu à sa charge

ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur les deuxième et troisième moyens, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société Everite reproche à l'arrêt d'avoir retenu à sa charge

ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur les deuxième et troisième moyens, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société Everite reproche à l'arrêt d'avoir retenu à sa charge

ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur les deuxième et troisième moyens, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société Everite reproche à l'arrêt d'avoir retenu à sa charge

ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur les deuxième et troisième moyens, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société Everite reproche à l'arrêt d'avoir retenu à sa charge

rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la

sociale, ensemble l'article 1315 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause ; 8°/ qu'il appartient au juge du contentieux de la sécurité sociale, au vu de l'instruction et compte tenu, le

ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal de la société Everite, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société Everite