la cour d'appel (Douai, 11 décembre 1995) a débouté l'intéressé de sa demande ; Sur les trois premiers moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que M.

sociale et au moins égal à 66, 66 % ; Sur le moyen unique pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie fait grief à l'arrêt attaqué

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 23 février 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la procédure sans représentation obligatoire, applicable au contentieux général de la sécurité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie

de la Caisse, a dit que la société Arianespace devait s'acquitter des sommes ayant fait l'objet du redressement; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Arianespace

de cause ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Everite, pris en ses trois branches : Attendu que la société Everite fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré recevables les

de cause ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Everite, pris en ses trois branches : Attendu que la société Everite fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré recevables les

de cause ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Everite, pris en ses trois branches : Attendu que la société Everite fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré recevables les

de cause ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Everite, pris en ses trois branches : Attendu que la société Everite fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré recevables les

du pourvoi formé par la société Alcatel, pris en sa troisième branche : Attendu que la société Alcatel fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré régulière la mise en demeure du 6 janvier 1984, et ordonné

, d'une part, que, selon l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale alors en vigueur, les agents de contrôle de la sécurité sociale doivent, à l'issue du contrôle et avant de clore leur rapport

de cause ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Everite, pris en ses trois branches : Attendu que la société Everite fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré recevables les

de cause ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Everite, pris en ses trois branches : Attendu que la société Everite fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré recevables les

recours ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que la société SADE fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la circonscription territoriale

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 1er octobre 1996), que la caisse

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Edmond X..., demeurant 18, place de l'Hôtel de Ville, 28240 La Loupe, 2°/ de la société Entreprise bureautique 78, devenue Burex, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., défendeurs

taux d'incapacité ; Attendu que la société Egabost fait grief à la décision attaquée d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que les juridictions du contentieux technique ont une entière