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29 résultats pour « Élodie CHADOURNE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2101934_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, Mme B C, représentée par Me Élodie Chadourne, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d'action sociale de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501843_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

D..., représenté par Me Elodie Chadourne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305612_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

C..., représentés par Me Chadourne, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304327_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

C D, représenté par Me Elodie Chadourne, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer son entier

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bbc1d4e9057d612b6a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[P] elles émanent de personnes qui font l'éloge de sa compétence professionnelle, laquelle n'est cependant pas en cause, établissent que dans son activité il mettait en oeuvre un ensemble de techniques

Source officielle
CA

1ere Chambre

634f9591b5afe5adfff28a65

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Mme [K] [M] épouse [I] née le 06 octobre 1974 à [Localité 29] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 6] représentés par Me Caroline CHAPOUAN

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0e81c25a97f0381f5753

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Le 24 mars 2009, la direction régionale de douanes et droits indirects de DUNKERQUE a dressé un procès-verbal constatant des irrégularités ayant pour conséquence d'éluder ou de compromettre le recouvrement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00051

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

infraction consistant à ne pas avoir soumis ces sciures imprégnées à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) puis a émis à son encontre un avis de mise en recouvrement (AMR) de la taxe éludée

Source officielle
CA

2ème Chambre

63104b6e4709e24f13d5538e

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[C] [D] né le 13 Octobre 1949 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 20] [Adresse 24] [Localité 18] Représenté par Me Caroline CHAPOUAN de la SCP LEXMAP&ASSOCIES, avocat au barreau de

Source officielle

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