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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2101934_20230504
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, Mme B C, représentée par Me Élodie Chadourne, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d'action sociale de
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501843_20251215
15 décembre 2025
D..., représenté par Me Elodie Chadourne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins
6ème Chambre
DTA_2305612_20260224
24 février 2026
C..., représentés par Me Chadourne, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2023 par lequel
DTA_2304327_20231218
18 décembre 2023
C D, représenté par Me Elodie Chadourne, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer son entier
Chambre sociale
628732bbc1d4e9057d612b6a
18 mai 2022
[P] elles émanent de personnes qui font l'éloge de sa compétence professionnelle, laquelle n'est cependant pas en cause, établissent que dans son activité il mettait en oeuvre un ensemble de techniques
1ere Chambre
634f9591b5afe5adfff28a65
18 octobre 2022
nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Mme [K] [M] épouse [I] née le 06 octobre 1974 à [Localité 29] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 6] représentés par Me Caroline CHAPOUAN
CHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e81c25a97f0381f5753
9 septembre 2013
Le 24 mars 2009, la direction régionale de douanes et droits indirects de DUNKERQUE a dressé un procès-verbal constatant des irrégularités ayant pour conséquence d'éluder ou de compromettre le recouvrement
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00051
19 janvier 2016
infraction consistant à ne pas avoir soumis ces sciures imprégnées à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) puis a émis à son encontre un avis de mise en recouvrement (AMR) de la taxe éludée
2ème Chambre
63104b6e4709e24f13d5538e
30 août 2022
[C] [D] né le 13 Octobre 1949 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 20] [Adresse 24] [Localité 18] Représenté par Me Caroline CHAPOUAN de la SCP LEXMAP&ASSOCIES, avocat au barreau de
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