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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C.E.S.E.D.A.
635a2174c549ea05a7cd2c12
26 octobre 2022
présence de Monsieur [J] [P], représentant du Préfet de La Corrèze, En présence de Monsieur [Y] [K] [R], né le 19 Juin 1983 à PARAMARIBO (SURINAM), de nationalité Surinamienne, et de son conseil Maître Elodie
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24 juillet 2024
la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur X se disant [R] [G], né le 05 Juin 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Elodie
635a2174c549ea05a7cd2c10
inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [V] [S], né le 02 Octobre 1995 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Française, et de son conseil Maître Elodie
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18 janvier 2023
représentant du Préfet de La Charente-Maritime , En l'absence de Monsieur [O] [N], né le 28 Septembre 1963 à [Localité 1] (CONGO), de nationalité Congolaise, et en présence de son conseil Maître Elodie
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17 janvier 2023
présence de Monsieur [E] [V], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [L] [P], né le 25 Août 2002 à [Localité 3] (CAMEROUN), de nationalité Camerounaise, et de son conseil Maître Elodie
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22 avril 2022
Monsieur [K] [E] , représentant du Préfet de la Gironde En présence de Monsieur [G] [O] né le 02 Novembre 1995 à [Localité 7] (ALGÉRIE) (20000) de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Elodie
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4 octobre 2022
présence de Madame Corinne NAUD, représentante du Préfet de la Mayenne, En présence de Monsieur [M] [R], né le 07 Septembre 1990 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité Italienne, et de son conseil Me Elodie
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, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [S] [Z], né le 04 Août 1995 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Elodie
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25 avril 2023
experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [I] [C] alias [F] [Y] alias [F] [N], né le 15 Juin 2005 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité tunisienne, et de son conseil Maître Elodie
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Français, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [E] [F], né le 21 Octobre 2000 à MOSTAGANEM (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Elodie
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1 septembre 2023
inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [B] [W], né le 19 Septembre 1991 à [Localité 1] (INDE), de nationalité Indienne, et de son conseil Maître Elodie
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5 septembre 2023
inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [R] [V], né le 25 Février 1996 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, et de son conseil Maître Elodie
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3 octobre 2023
Monsieur [O] [S], représentant du Préfet de La Haute-Vienne, En présence de Monsieur [J] [U], né le 25 Février 1996 à [Localité 2] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, et de son conseil Maître Elodie
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31 août 2022
inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [H] [S], né le 30 Novembre 1995 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne et de son conseil Maître Elodie
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6 octobre 2022
présence de Madame Corinne NAUD, représentante du Préfet de la Corrèze, En présence de Monsieur [X] [J], né le 20 Mars 1980 à [Localité 1] (MAROCAIN), de nationalité Marocaine, et de son conseil Me Elodie
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Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [P] [O], né le 04 Août 1994 à [Localité 1] (INDE), de nationalité Indienne, et de son conseil Maître Elodie
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24 janvier 2025
inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [X] [M], né le 06 Octobre 1984 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Elodie
Service des Etrangers
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9 avril 2026
] [R] né le 27 Août 2004 à ORAN (20000) de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de Me Aurélie AUTEF, Me Elodie
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26 janvier 2026
présence de Monsieur [B] [L] alias [H] [V] alias [R] [D] [O], né le 18 Janvier 1995 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Delphine MEAUDE substituée par Maître Elodie
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22 juillet 2024
X se disant [X] [K] a été entendu en ses explications ; Me Elodie CHADOURNE, avocat de M.
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