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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6162c50e1e6e05567349085a
19 octobre 2012
19 octobre 2012
Logge toi bien sur ton nom donc mets (sic) [Y] A 43 ans, je n'ai pas besoin qu'on m'explique ce que je dois faire, je le sais très bien.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6af
19 juin 2008
19 juin 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 19 Juin 2008 (no, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00556 /
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509215_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
projection, d’une enceinte et de chèques, par lequel le directeur général des services de la commune répond, à la question « Avez-vous reçu des plaintes ou alertes concernant l’insécurité dans ou autour de l’école
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d96
25 novembre 1999
25 novembre 1999
, conférence à laquelle l'E.S.S.E.C. appartient en sa qualité de grande école et non pas l'I.G.I.A., - en 1978 l'E.S.S.E.C. et l'E.N.S.I.A (Ecole Nationale Supérieure des Industries Agricoles et alimentaires
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500705_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par ailleurs, l'horaire de présentation fixé n'est pas incompatible avec l'accompagnement de sa fille à l'école, non plus que les périodes laissées libres ne font obstacle aux nécessités de la vie quotidienne
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d4b
25 mars 1998
25 mars 1998
divergences de vue de celui-ci très marquées avec le conseil de gestion ayant entraîné, selon elle, des dysfonctionnement graves, comme la présentation du dossier de l'ESTACA à la conférence des grandes écoles
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2214642_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Aux termes de l'articles L. 243-3 du code des relations entre le public et l'administration : " L'administration ne peut retirer un acte réglementaire ou un acte non réglementaire non créateur de droits
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0911DEC003550403
11 septembre 2006
11 septembre 2006
A l’heure actuelle, ils ne fréquentent ni une école privée ni une école publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102260_20260226
26 février 2026
26 février 2026
de la concession d’aménagement, et d’autre part, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de réhabilitation des locaux existants de l’école, non compris dans l’opération d’aménagement, de sorte qu’elle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0401JUD001835791
1 avril 1998
1 avril 1998
Conclusion : non-lieu à l'octroi d'une somme (unanimité). RÉFÉRENCES À LA JURISPRUDENCE DE LA COUR 19.3.1997, Hornsby c. Grèce En l'affaire Hornsby c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1202DEC001397588
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Le nombre d'élèves dans les trois écoles non chrétiennes qui reçurent l'aide gouvernementale était de 18 (classes 1-5), 18 (classes 1-2) et 30 (classes 1-4), respectivement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0124DEC002662502
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Il s'avère que les parents inscrivent leurs enfants à ces écoles non seulement pour qu'ils deviennent de futurs cadres religieux mais également pour qu'ils poursuivent leurs études supérieures dans les
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1214JUD000121017
14 décembre 2021
14 décembre 2021
administration de Samanyolu (groupe média « la Voie lactée ») ; je connais des gens qui faisaient partie du secteur du journalisme, ou par exemple, je ne connais pas les directeurs d’école
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01148_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
réserve que le maximum de service de ces professeurs ne soit en aucun cas inférieur à celui figurant au tableau qui suit : () Classes de mathématiques supérieures et classes préparatoires aux grandes écoles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300779
9 juillet 2008
9 juillet 2008
n'apparaissait pas que ces travaux aient pu avoir une incidence notable sur l'activité exercée par l'association essentiellement tournée vers l'enseignement, les élèves étant attirés par la réputation de l'école
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101241
29 novembre 2017
29 novembre 2017
cujus ; qu'il importe peu que la vie commune de Marcel Y... et Mme X... ait débuté antérieurement à la création du fonds et que cette dernière y ait exercé l'activité professionnelle de monitrice d'auto-école
Source officiellesoc
6137234acd58014677407d81
18 mai 1999
18 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion des écoles catholiques de Coutances, dont le siège est .
Source officiellesoc
6137234acd58014677407d82
18 mai 1999
18 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion des écoles catholiques de Coutances, dont le siège est .
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007798293
22 juin 1990
22 juin 1990
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du COMITE D'ENTENTE DES ECOLES D'INFIRMIERES ET DES ECOLES DE CADRES, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3485
7 février 2006
7 février 2006
République tchèque - 57325/00 Arrêt 7.2.2006 [Section II] Article 14 Discrimination Placement d’enfant roms dans des écoles spéciales: non-violation article 2 du Protocole n° 1 Droit à l'instruction Placement
Source officiellePage 2 sur 3414