Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

La société [2] a constaté, sur un panneau publicitaire, l'affichage d'un texte comportant l'usage de la marque déposée et enregistrée [1] ainsi que la publication à deux reprises, sur la page Facebook

Considérant ce qui suit : 1.

L..., fait commis à Paris le 5 avril 2013, alors « que le président d'un syndicat ne peut voir sa responsabilité pénale engagée es qualités, en tant qu'éditeur d'un affichage au sens de l'article 42, 1

Q..., alors « que le président d'un syndicat ne peut voir sa faute civile retenue, en tant qu'éditeur d'un affichage au sens de l'article 42, 1°, de la loi du 29 juillet 1881, que s'il est établi qu'il

société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CHAMBRE SYNDICALE FRANCAISE DE L'AFFICHAGE

1 du code de procédure pénale : M.

L. 1 donne lieu au paiement d'une redevance ".

affichées en regard de l'horaire correspondant à leur accomplissement, la longueur de la « timeline » étant supérieure à la longueur de la première fenêtre graphique, la fenêtre graphique n'affichant

Considérant ce qui suit : 1.

que, faute d'avis le dépôt dûment daté et de preuve que le procès-verbal du 11 mai 2009 ait été affiché dans l'entreprise, la preuve certaine de ce que les salariés ont été informés de la date de l'affichage

000 euros et a ordonné une mesure d'affichage ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 213-1 et L. 216-3 du code de la consommation, 591 et

Adoption du règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations pour la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme » datée du 15 décembre 2021, notamment : 1)

-L'information est délivrée par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et par les centres de santé : / 1° Par affichage dans les lieux de réception des patients ; / 2° Par devis préalable

Considérant ce qui suit : 1.

gratuite. / IV. - Par dérogation aux dispositions du III, dans les communes de moins de 3 500 habitants, les actes réglementaires et les décisions ni réglementaires, ni individuelles sont rendus publics : / 1°

reproduit et imprimé, avec le matériel de la clinique, en dehors du temps de travail, une lettre destinée au président, portant atteinte à la direction de l'entreprise, et ayant fait l'objet d'un affichage