et staff ; que celle-ci a assigné la SCI en paiement d'une provision au titre de travaux supplémentaires ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1°

de l'ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ; 2° Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage

: 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ; 2° Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit

Faits et procédure 1.

Il s’agit des conclusions en réponse sur incident n°1 de la SCI VELAG.

chargent un architecte de faire effectuer des travaux de rénovation sur ce bien au vu d'un devis estimatif établi par l'homme de l'art qui devait choisir les entrepreneurs sans que les maître de l'ouvrage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Atelier solaire et architecture Fort-Hamerman-Arnold ; Sur le

[M] [D] est architecte d'intérieur exerçant en qualité d'entrepreneur individuel sous l'enseigne [I] design & Co.

Considérant ce qui suit : 1.

[X] [F], sollicitent la confirmation de l'ordonnance en ce qu'elle a condamné Mme [H] à une provision ad litem au visa de l'article 1792-1 du code civil.

L’article 1792-1 du Code civil ajoute qu’est réputé constructeur de l'ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage

par la société Noclar, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 avril 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société JAC architecture Arbousset-Chopinet, dont le siège

; Attendu que les architectes font grief à l'arrêt d'accueillir la demande dirigée à leur encontre, alors, selon le moyen : 1 / que le juge qui met à la charge d'un cocontractant une obligation

Pour ce faire, elle a confié la maîtrise d''uvre des travaux par contrat d'architecte du 13 janvier 2012 à la S.A.R.L. d'architecture [X] [P] , laquelle était assurée auprès de la Mutuelle des Architectes

Z..., architecte, une maison d'habitation par MM.

Considérant ce qui suit : 1.

par le juge entre l'architecte et les entrepreneurs ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé l'article 1147 ancien du code civil, devenu l'article 1231-1 du code civil ; Mais attendu qu'ayant