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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1906219_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:465464.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

de " 1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000535_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:452445.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101667_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103417_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

du Finistère du 3 mai 2021 autorisant la destruction de 16 000 choucas des tours dans ce département jusqu'au 31 décembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros sur le fondement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301119_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508823_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489718.20250129

Admin. suprême

29 janvier 2025

29 janvier 2025

1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a68bcff606d9c41693

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

dans le délai de deux mois à compter de la signification de la présente ordonnance,  l’expulsion de Madame [S] [C], de ses biens et de tout occupant de son chef du terrain situé [Adresse 3] à [Localité 1]

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002054_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003625_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475241.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : / 1° La destruction

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002055_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041958777

Admin. suprême

3 juin 2020

3 juin 2020

B... tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303349_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01300

Cassation

14 octobre 2025

14 octobre 2025

sur militaire, les faits de destruction du bien d'autrui en complicité de destruction du bien d'autrui, a déclaré M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:439784.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

mémoire en réplique, enregistrés le 25 mars 2020, le 23 juin 2020 et le 17 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Parc éolien des Avants-Monts demande au Conseil d'Etat : 1°

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300825

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Faits et procédure 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600836_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet des Vosges en date du 23 février 2026 portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » sur une pisciculture

Source officielle

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