[S] [K], domicilié [Adresse 1], Notaire, défendeurs à la cassation.

[E] [I], 2°/ à Mme [X] [B], épouse [I], tous deux domiciliés [Adresse 4], [Localité 3] (Suisse), 3°/ à Mme [K] [D], domiciliée [Adresse 9], [Localité 1], notaire associée de la SCP [J] [H] et

Maître [U], notaire associée de la SELARL [1], notaires à [Localité 4], sera désigné pour y procéder.

le siège est [Adresse 1], notaires conseils, 10°/ à M.

[J] [F], domicilié [Adresse 6], à : 1°/ la société Nordea Bank, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5] (Luxembourg), 2°/ Mme [Z] [D], domiciliée [Adresse 2], notaire associée de la société

" ; question n° 2 : " L'accusé Georges X... était-il, à la date des faits spécifiés à la question n° 1, notaire à la résidence de Céret (Pyrénées-Orientales), et la somme détournée lui avait-elle été remise

[N] [Z], 2°/ à Mme [C] [E], épouse [Z], domiciliés tous deux [Adresse 3], 3°/ à Mme [M] [D], domiciliée [Adresse 1], notaire, venant aux droits de Mme [H] [J], défendeurs à la cassation.

[T] a chargé la SELARL [1], notaires, du règlement de la succession de [B] [W]. Par actes de commissaire de justice en date des 1er et 10 février 2023, M. [T] a fait assigner M.

le siège est [Adresse 1], notaires conseils, 10°/ à M.

[M] [X], domicilié [Adresse 1], notaire, représentant la succession [O] [W], défendeurs à la cassation.

, avant et après cette date (pièces 3 à 6 Notaire) ; L'acte authentique de vente (pièce 1 Notaire) précise que la lecture de l'acte a été faite en langue allemande à Mme [R] par M.

[D] [U] sur les parcelles cadastrées AC [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5] sis [Adresse 5] [Localité 3] ;Désigner tel notaire qu’il plaira, chargé de dresser les opérations

[I] [V], notaire, domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Philippe Bagnouls, [I] [V], François-Emmanuel Delubac, Sandrine Pequignot-Goze et Nicolas Coderch, société civile professionnelle, dont le siège

jugement rendu le 21 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Douai a : - déclaré Mme [M] [Q] recevable en son action, - déclaré le testament authentique d'[P] [T] établi le 10 mars 2016 devant la SELARL [1]

[R] [V], [1], NOTAIRES ASSOCIÉS expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL

[O] [W], domicilié [Adresse 1], Notaire, défendeurs à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation.

associés, et la SCP OFFICE NOTARIAL DE [Localité 1], notaires associés, sollicitent, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, de : A titre principal, DECLARER n'y avoir lieu à référé à leur

associé de la SCP [Personne physico-morale 1], notaire, titulaire d'un office notarial sis au [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] SCP [Personne physico-morale 1] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentées