Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 26 février 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE pour délit connexe de proxénétisme

aggravé (jugement p. 6) ; "et aux motifs propres, selon la Cour, qu'il y a lieu de requalifier en proxénétisme simple le délit de proxénétisme aggravé retenu par les premiers juges ; qu'en effet, la

de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAMNAOUAR Marzouk, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 19 mars 1997, qui, pour proxénétisme

Lors de l'enquête, Mme [S] a dénoncé des faits de viols et de proxénétisme de la part de M. [D].

1945 et 2 du décret du 27 mai 1982 ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chafika Y... coupable de proxénétisme aggravé,, proxénétisme hôtelier et association de malfaiteurs ; "aux motifs que l'hôtel

Marcin, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, a confirmé l'ordonnance

les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAUCLUSE, en date du 31 mai 2000, qui, pour viols et proxénétisme

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-1 et 225-6,3 du Code pénal, 6 et 593 du Code de procédure pénale, fausse interprétation, manque

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Mme [Y] [W] et M.

Odette, PETIT Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 juillet 1989, qui pour complicité de proxénétisme, les a condamnés respectivement à 8 000 francs et 50

conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...François contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 1er décembre 1997 qui, pour proxénétisme

[Z] [O] et la société [3] des chefs de proxénétisme hôtelier et qui, pour proxénétisme aggravé, a confirmé la peine de confiscation prononcée à l'encontre de M. [V] [Y].

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 17 décembre 1992 qui, pour proxénétisme, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé à son encontre deux

de séjour et la privation des droits de l'article 42 du Code pénal alors en vigueur ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 334-1 , 335-1

1 du code de procédure pénale : M.

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 4 avril 2017, qui, pour proxénétisme, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, et a ordonner une mesure

Assunta, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 1993, qui, pour proxénétisme hôtelier, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé