Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l’article R. 2112-7 du même code : « Le service départemental doit disposer : / 1° D’une sage-femme à plein temps ou son équivalent pour 1 500 enfants nés vivants au cours de l’année civile

Faits et procédure 1.

(la bijouterie) a conclu un contrat avec la société SGS Sage (la société SGS), portant sur la télésurveillance et la gestion des alarmes de son magasin ; qu'ayant été victime d'un cambriolage de ses locaux

Faits et procédure 1.

les pièces annulées ainsi que leurs doubles seront retirés du dossier de la procédure et déposés au greffe de la chambre d'accusation ; " aux motifs que, dans le cadre de la procédure distincte, Sages

[G] [W] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [V] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-

/ Mme [M] [I], domiciliée [Adresse 1], 2°/ l'élevage des Dunes des sages, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° A 23-11.500 contre l'ordonnance rendue le 17 janvier 2023 par la cour

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2005, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 ans

l'une des professions suivantes : 1°) médecin, étudiant en médecine mentionné au 4° de l'article L. 646-1, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, auxiliaire médical, psychothérapeute, psychologue

Faits et procédure 1.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

V... fait grief à l'arrêt de le débouter de toutes ses demandes dirigées contre la société Sade CGTH alors : « 1°/ que l'origine d'un incendie ne pouvant être généralement établie que par présomptions

), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Faits et procédure 1.

dans le litige l'opposant : 1°/ à M.