Dès le compte-rendu de chantier numéro 1, la société SAGE a fait des préconisations concernant le drain à réaliser le long du pan Nord et a soulevé la question de l'épaisseur du voile béton du long pan

au greffe le 28 mai 2026 référé numéro : 2026R00359 DEMANDEUR SASU COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS [Adresse 1] La Rochelle Cedex 1 comparant par SCP [A] et Associés [Adresse 2] et par Me FRANCOIS DRAGEON

) et s'est borné à faire application de la seule règle n° 1 du SAGE Vallée de la Garonne ; de plus, le SAGE dont il est fait application a été approuvé le 21 juillet 2020 soit postérieurement aux opérations

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2020, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 juillet 2020 par laquelle

; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier du Cateau-Cambrésis la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B lui verse une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Enfin, nous constatons que la composition du Groupe des sages [1] est la garantie d’une étude sérieuse et indépendante propre à déboucher sur des propositions concrètes.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me B, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que le moyen soulevé par M. A n'est pas fondé.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Vu 1°), sous le n° 312843, la requête, enregistrée le 4 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat PROFESSION OSTEOPATHE - SYNDICAT NATIONAL DES OSTEOPATHES

Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 novembre 2019, présentée par l'association des sages-femmes échographistes. Considérant ce qui suit : 1.

Vu 1°) sous le n° 345087, la requête, enregistrée le 16 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'ASSOCIATION FRANCAISE D'OSTEOPATHIE, dont le siège est au 10 Parc