Cependant, ils ont informé la Banque Populaire Alsace-Lorraine-Champagne de leur refus de régler la créance.

le litige l'opposant : 1°/ à M.

La Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque), venant aux droits de la Banque populaire d'Alsace, qui avait engagé la procédure d'exécution forcée immobilière à l'encontre de la société Seize

Faits et procédure 1.

C... se sont portés cautions solidaires au profit de la Banque populaire Lorraine-Champagne-Ardennes, devenue la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, (la banque) de toutes sommes pouvant être dues

La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ.

Lorraine Champagne aux dépens ; Donne acte à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne de sa renonciation au bénéfice de l'article 700 du code de procédure civile ; En application de

formée par la société banque populaire Alsace-Lorraine Champagne et la condamne à payer à M.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001620 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 17/11/2025е Demandeur(S) : Banque Populaire Alsace Lorraine

- JEX), dans le litige les opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par ACG ET ASSOCIES - [Adresse 2].

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 mai 2022), par un acte notarié du 28 juillet 2008, la société Banque populaire d'Alsace, devenue Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque), a consenti une

Y... sans cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la société Câbleries d'Alsace et de Lorraine à leur payer des dommages-intérêts, alors, selon le premier moyen : 1 / que la réorganisation de l'entreprise

Calloch, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

/ à la société Fructus patrimoine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses

;-placé sous le régime de la liberté surveillée jusqu'à sa majorité, conformément aux dispositions de l'article 19 de l'ordonnance du 2 Février 1945 ;-désigné la Protection Judiciaire de la Jeunesse 1

Lorraine Champagne de sa demande en paiement sur le fondement dudit cautionnement hypothécaire, et condamne la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne à restituer à la société Aciers [K] la somme de