R... fait grief à l'arrêt du 8 juin 2018 de le déclarer père de M..., alors : « 1°/ que l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder

propres à éviter la détention de l'intéressée ou à y mettre fin ; qu'en application de l'article 372, alinéa 2, du Code civil, l'autorité parentale est exercée en commun si les parents d'un enfant naturel

1 du code de procédure pénale : M.

asiatiques identifiées par les enquêteurs comme étant mineures ; qu'il n'y a aucune ambiguïté et aucune contestation sur la nature des scènes filmées et sur le fait que Joseph X... y apparaît comme ayant

d'assises de l'AISNE sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, 332, alinéas 1

A..., bénéficiaire de décisions condamnant Monsieur X... à verser une contribution à son entretien, et se disant fille naturelle de M.

O..., épouse S..., domiciliée [...], a formé le pourvoi n° Q 19-12.348 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme

l'attribution de la nationalité française en vertu du "double jus soli" ; qu'en conséquence, ayant bénéficié de l'attribution de la nationalité française avec statut civil de droit commun tant par filiation

ont été faites à des personnes différentes ; - "ses déclarations sont constantes, précises et nuancées, concernant la nature des actes, leur nombre et les circonstances de leur déroulement ; - "

LEGITIME ET NATURELLE, INSTITUEE PAR LES ARTICLES 311-1 ET 311-2 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE JOSEPH X...

Xavier, né le 3 décembre 1976, ami de la famille : " M Achille D... m'a parlé de sa fille et de son beau-fils en termes élogieux (...)

aggravée, s'agissant de Leky X..., et de complicité de ce délit, s'agissant de Daniel et René X..., les a condamnés, le premier à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, et les deux autres, à 1

naturelle de Antoine G...

Bernard Y., grand-père naturel, étant désigné comme tuteur ; qu'autorisé par une délibération du conseil de famille, M. Y. a demandé le 9 mars 1993, que M.

pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 7 mai 1998, qui, pour atteinte sexuelle aggravée, l'a condamné à 20 mois d'emprisonnement dont 1

sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1996, qui, pour agressions sexuelles sur mineure de 15 ans par ascendant naturel

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 19 avril 2000) d'avoir constaté que son fils

Jean-Michel Y... fait grief aux arrêts attaqués (Rouen, 28 avril 2005 et 2 mars 2006) d'avoir déclaré l'action en recherche de paternité naturelle de M.