CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 321-54
Exercent la fonction de responsable de la conformité et du contrôle interne les personnes mentionnées à l'article 321-91.
Article Annexe I
Courcouronnes 91 Essonne Crosne 91 Essonne Dourdan 91 Essonne Draveil 91 Essonne écharcon 91 Essonne égly 91 Essonne épinay-sous-Sénart 91 Essonne épinay-sur-Orge 91 Essonne étiolles
Article 20
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 Art. 33
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 Art. 10
Article 26
A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 Art. 55
Article D614-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 22
Sont applicables à la Nouvelle-Calédonie les articles D. 213-84 à D. 213-91 et D. 229-1 à D. 229-4.
Article D624-1
Les articles D. 213-84 à D. 213-91 et D. 229-1 à D. 229-4 sont applicables à la Polynésie française.
Article D635-1
Sont applicables à Wallis-et-Futuna les articles D. 213-84 à D. 213-91 et D. 229-1 à D. 229-4.
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 90-273 du 22 mars 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 91-169 du 13 février 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret
Article 7
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, et notamment le décret n° 65-91 du 4 février 1965.
Article L312-97
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 67
Est redevable de l'accise lors du changement de tarif mentionné à l'article L. 312-91 la personne qui possède le produit.
Article 1
°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail, qui disposent d'un contrat d'apprentissage conclu en application de l'article L. 6227-1 du même code, peuvent, au terme de ce contrat et pendant la durée prévue au premier alinéa de l'article 91
L'application de l'article 91 est suspendue pendant la durée mentionnée à l'article 1er et ses dispositions remplacées par le paragraphe suivant :
Article 106
Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 91-302 DC du 30 décembre 1991 .
Les décrets n° 90-327 et n° 90-328 du 10 avril 1990 et n° 91-836 du 21 août 1991 sont abrogés.
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 91-290 DC du 9 mai 1991 .]
Article L214-113
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 08
L'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante statue sur l'évaluation des apports en nature, conformément aux dispositions de l'article L. 214-91.
Article Annexe
(77) Entrée N 105 91-92 A6 Wissous (91) Entrée A6 Fleury en Bière (77) Barrière de péage Fleury en Bière 94-91 A6A Gentilly (94) Boulevard Périphérique Wissous (91) A6 94-91 A6B Gentilly (94) Boulevard
Article D641-3
Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises les articles D. 133-31 à D. 133-34 et les articles D. 213-84 à D. 213-91.
Article R6123-91-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 91 > 22
-Sans préjudice de l'application des dispositions du I de l'article R. 6123-91, l'établissement autorisé au traitement du cancer pour l'enfant et l'adolescent de moins de dix-huit ans est membre d'une organisation hospitalière interrégionale de recours
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