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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007494555
16 novembre 2005
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 novembre 2005, 03-46.632, Inédit
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007493777
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 novembre 2005, 04-46.523, Inédit
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007082441
8 juin 1988
Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 juin 1988, 85-46.502, Inédit
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007269044
18 mai 1995
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 mai 1995, 93-46.533, Inédit
soc
61372362cd58014677409127
24 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Y 98-46.091, Z 98-46.092 et A 98-46.093 formés par Mme Odette X..., demeurant ..., 17600
613722bdcd58014677400dfe
5 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...
613724b2cd580146774179d8
29 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 04-46.832 et F 04-46.849 ; Sur les moyens des deux pourvois
61372406cd58014677411415
5 février 2003
Kehrig, avocat général, Mme Guyonnet, greffier de chambre ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 00-46.574, A 00-46.575, B 00-46.576, E 00-46.579, J 00-46.583, K 00-46.584, M 00-46.585, P 00
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101207
3 novembre 2016
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1207 F-D Pourvoi n° K 14
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-214702
10 novembre 2021
5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .s5FFF0A7F { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:9pt } .sA54E3CC5 { font-size:6pt; font-weight:bold; vertical-align:super } .sD7E07ED6 { width:46.32%
6137242fcd5801467741353d
18 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joignant les pourvois n° R 01-46.432, S 01-46.433 et T 01-46.434 ; Sur le moyen unique commun aux trois
6137228acd580146773fe3b1
9 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s M 93-46.060 à K 93-46.082 formés par : 1 ) M. Lachemi H..., demeurant ...
613723b3cd5801467740d1b8
1 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Z 98-46.023 et A 98-46.024 formés par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ...
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007221187
26 mai 1994
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 mai 1994, 90-46.033, Inédit
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007206431
17 février 1994
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 février 1994, 90-46.037, Inédit
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007206427
3 février 1994
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 février 1994, 90-46.012, Inédit
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007424781
27 février 2001
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 février 2001, 98-46.042, Inédit
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007312984
30 octobre 1996
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 octobre 1996, 93-46.030, Inédit
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007442422
19 juin 2002
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 juin 2002, 99-46.092, Inédit
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007482298
30 juin 2004
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 juin 2004, 03-46.036, Inédit
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